Histoire de la médecine légale en France d'après les lois, registres et arrêts criminels

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Charpentier, 1880 - Medical jurisprudence - 340 pages
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Popular passages

Page 155 - ... conseil, par jugement non susceptible d'appel, en outre de l'administrateur provisoire, un curateur à la personne de tout individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés, lequel devra veiller : 1° à ce que ses revenus soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison ; 2° à ce que ledit individu soit rendu au libre exercice de ses droits aussitôt que sa situation le permettra.
Page 71 - une espèce de crime de donner l'un sans l'autre, » Suivant ces principes, elle va coucher chez sa » mère, où elle trouve, dit-on, un ami, tantôt chez » un autre homme... Quoique accoutumé -depuis » plusieurs années aux discours impudents et ridi...
Page 312 - Si les témoins sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction de la procédure et qui ne sera point celle de leur résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de 3 francs 50 centimes.
Page 68 - Paris, où elle sera menée dans un tombereau, nuds pieds, la corde au col , tenant en ses mains une torche ardente du poids de deux livres, et...
Page 192 - ... encore, les tempes me battent comme si les « veines voulaient se rompre, j'ai envie de dormir, je « souffre horriblement de l'estomac, le pouls donne 80 « pulsations. — 10 heures 50 minutes : j'étouffe, des idées « étranges se présentent à mon esprit et je puis à peine « respirer, je n'irai pas loin, j'ai des symptômes de folie.
Page 312 - L'indemnité de 2 francs sera portée à 2 francs 50 centimes pendant les mois de novembre, décembre, janvier et février. d) Lorsque les témoins seront arrêtés dans le cours du voyage par force majeure, ils recevront en indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, 3 francs.
Page 125 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 291 - Louvois écrit à Foucault de faire réparer les chemins de la généralité de Poitiers, par où le roi et la cour doivent passer, de donner les ordres nécessaires pour que les moins bons passages soient accommodés, sans grands frais, seulement en élargissant les routes, de manière qu'il y ait au moins douze ou quinze pieds de passage, et que s'il ya des bourbiers, qui ne puissent pas être raccommodés solidement, l'on ouvre les haies pour pouvoir les éviter, et que l'on fasse réparer les...
Page 311 - ... 20, 43 et 44 du Code d'instruction criminelle, ils sont obligés de se transporter à plus de deux kilomètres de leur résidence, soit dans le canton, soit au delà.
Page 143 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

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