 | Prisons - 1881 - 1060 pages
...l'administration pénitentiaire; Paulian, secrétaire-rédacteur de la Chambre des députés (1). ART. 2. — Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le S janvier 1881. te ministre de l'intérieur et dfs cultes, CONSTANS. Ainsi la composition... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1882 - 988 pages
...Ministère de l'Intérieur; Paulian, secrétaire rédacteur de la Chambre des députés. ART. 4. — Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 janvier 1882. WALDECK-ROUSSEAU. En conformité de l'article 8 du décret qui précàde,... | |
 | Eugène Étienne - Criminals - 1889 - 440 pages
...mentionnés dans les arrêtés annuels qui fixent le prix de revient des diverses rations. ART. 4. Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 9 juin i887. Signé : LE CARDINAL. ARRÊTÉ... | |
 | Chautemps - 1895 - 402 pages
...jusqu'à l'édif1cation de la maison des femmes reléguées projetée à Saint-Louis-du-Maroni. ART. 19. Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera , et publié au Journal officiel et au... | |
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui abroge l'arrôté ministériel du 8 janvier 1852. Le ministre de l'intérieur, VICTOR LEFRANC. (1) C. des Pr., t. I, p. 4âG. Dérision autorisant la... 