| Paris (France) - 1836 - 764 pages
...avec les personnes placées dans l'inlérieur, gardiens et employés. Défense esl faile aux guidions, sous peine de révocation , d'adresser la parole aux condamnés, si ce n'est pour l'exécution désordres du directeur, ni de répondre à toute demande ou question étrangère à leur service.... | |
| France - 1872 - 552 pages
...entendra dans leurs réclamations et observations. 2. Il est défendu aux gardiens, contremaîtres ou autres employés, sous peine de révocation, d'adresser...règlements ou des ordres du directeur, ni de répondre a aucune question étrangère à leur service. 3. Les condamnés ne peuvent communiquer qu'avec leur... | |
| Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...i. * II est défendu aux gardiens, coulre-roailres ou autres employés, sous peine de l'évocation, d'adresser la parole aux condamnés, si ce n'est pour...aucune question étrangère à leur service. » Art. 3. u Les condamnés ne peuvent communiquer qu'avec leur femme, leurs enfants et autres dépendants, leurs... | |
| France - Law - 1873 - 928 pages
...2. Il esrt défendu aux gardiens, contre-maîtres ou au tres em ploy es, sous peine de revocation,, d'adresser la parole aux condamnés, si ce n'est pour...répondre à aucune question étrangère à leur service. 3, Les condamnés ne peuvent communiquer qu'avec leur femme, leurs enfants et autres descendants, leur... | |
| France - Law - 1873 - 926 pages
...observations. 2. Il est défendu aux gardions, contre-maîtres ou au très employés, sous реши de révocation, d'adresser la parole aux condamnés,...règlements ou des ordres du directeur, ni de répondre à aucnne question étrangère à leur service. 3. Les condamnés ne peuvent communiquer qu'avec leur... | |
| France - France - 1872 - 544 pages
...aux gardiens, contremaîtres ou autres employés, sous peine de révocation, d'adresser la parole aus condamnés, si ce n'est pour l'exécution des règlements...répondre à aucune question étrangère à leur service. 3. Les condamnés ne peuvent communiquer qu'avec leur femme., leurs enfants et autres descendants,... | |
| |