 | 1873 - 398 pages
...la loi nouvelle. Voici le texte de la loi promulguée dans le Journal officiel du 3 février 1873 : L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de...République française promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1". Les art. 138, 144 et 178 du C. d'inst. criin. sont modifiés ainsi qu'il suit : «Art. 138.... | |
 | 1871 - 392 pages
...la loi qui vient d'être adoptée dans la séance du 6 septembre et promulguée le 12 du même mois. L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de...République française promulgue la loi dont la teneur suit ; Considérant que, dans la dernière guerre, la partie du territoire envahie par l'ennemi a supporté... | |
 | 1871 - 700 pages
...arrêts, jugements, etc. Art 1er. Les lois seront promulguées à l'avenir dans la forme suivantes : « L'Assemblée nationale a adopté, « Le Président...française promulgue la loi dont « la teneur suit ; Art. 2. Les expéditions des arrêts, jugements, mandats de jusci tice, ainsi que les grosses et... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...betreffend die Ernennung des Chefs der Execntivgewalt zum Präsidenten der Französischen Republik. — h L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de...République française promulgue la loi dont la teneur suit : L'Assemblée nationale, Considérant qu'elle a le droit d'user du pouvoir constituant, attribni essentiel... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...l'établissement de plusieurs * Chemins de fer. (Promulguée au Journal officiel du 12 octobre 1871.) L'Assemblée nationale a adopté , Le Président de...République française promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après dénommés... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...décrète : Art. 1". Les lois seront promulguées à avenir dans la forme suivante : « L'ASSEMBL ÉE NATIONALE A ADOPTÉ, « LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont, la teneur suit : » 2. Les expéditions des arrêts, jugei'iiis, mandats de justice, ainsi que les grosses t!, expéditions... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...avril Î871.) L' ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté, le PAÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, promulgue la loi dont la teneur suit : ART. 1er. Un crédit de soixante et douze millions cinq cent mille francs (72,500,000 fr.) est ouvert au Ministre... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...der Franzosischen Republik. — No. 4603 L'Assemblée nationale a adopté. Frankreicn, ' ' 31- Aug. Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : L'Assemblée nationale, Considérant qu'elle a le droit d'user du pouvoir constituant, attribut essentiel... | |
 | Medicine - 1871 - 720 pages
...le service des ambulances proprement dites ; je ne m'en occuperai pas ici. (La suite prochainement.) Le président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : HOMMAGE A LA MÉMOIRE DE M. Kcss. — L'Assemblée nationale a adopté, Article unique. Les funérailles... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...du 31 mars 1871.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté, le PRÉSIDENT DU CONSEIL, DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, promulgue la loi dont la teneur suit : ART. 1er. Chaque département tiendra à la disposition du Gouvernement un ou plusieurs bataillons de volontaires... | |
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Nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 
