 | France - 1872 - 552 pages
...de contraire aux mœurs, a. l'ordre et à la sûreté de la prison. 5. Les personnes autorisées a visiter les détenus seront admises tous les jours...quelconque et violé les règlements de la prison. 6. La correspondance des condamnés, à l'arrivée et au départ, sera examinée par le directeur.... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...qu'il ne puisse rien s'y passer de contraire aux mœurs, à l'ordre et à la sûreté de la prison. 5. Les personnes autorisées à visiter les détenus...quelconque et violé les règlements de la prison. 6. La correspondance des condamnés, à l'arrivée et au départ, sera examinée par le directeur.... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...la sûreté de la prison. 5. Les personnes autorisées à visiter les détenus seront admises toos les jours au parloir, aux heures fixées par le directeur;...permissions de communiquer pourront être suspendues par ie directeur à l'égard des visiteurs admis qui en auraient abusé (Tune manière quelconque et violé... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...de contraire aux mœurs, à l'ordre et ä la sûreté de la prison. 5. Les personnes autorisées a visiter les détenus seront admises tous les jours...communiquer pourront être suspendues par le directeur a l'égard des visiteurs admis qui en auraient abusé d'une manière quelconque et violé les règlements... | |
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Art. 5. Les personnes autorisées à visiter les détenus seront admises tous les jours au parloir, aux heures fixées par le directeur ; toutefois, les permissions de communiquer pourront être suspendues par le directeur à l'égard des visiteurs admis... 