J'ai l'honneur de vous soumettre, pour l'année 1872, la statistique des prisons et établissements pénitentiaires. Mes rapports précédents (1) font connaître les causes des retards que subit, depuis 1869, la production du compte rendu annuel de ce service. Mais déjà la publication en est moins tardive, puisque la statistique de 1869 n'avait pu être terminée qu'au mois de décembre 1872, celle de 1870, à pareille époque de 1873, celle de 1871, le 12 août 1874. Le travail de 1873 est commencé et activement poursuivi, et on peut espérer que, dans quelque temps, les renseignements statistiques concernant les divers (1) Voir rapports de 1869, 1870 et 1871. lieux de détention ressortissant au département de l'intérieur pourront, comme avant les événements de 1870 et 1871, qui ont imposé à l'administration pénitentiaire une si lourde tâche, être mis sous les yeux du ministre à une date rapprochée de l'année à laquelle ils se rap portent. Au 31 décembre 1871, la population des prisons et établissements pénitentiaires était de.... Le nombre des entrées s'est élevé à...... Celui des sorties à ... Ensemble..... 48,458 363,350 411,808 357,676 54,132 Il restait, au 31 décembre 1872, ou 5,674 détenus de plus qu'à la fin de l'année précédente. Les journées de détention forment un nombre total de 18,678,765, correspondant à une population moyenne de 51,035 détenus, tandis qu'en 1871, les chiffres étaient seulement de 15,630,167 pour les journées, ou 42,822 pour la moyenne. En 1869, année qui peut être considérée comme présentant, à tous égards, une situation normale, le nombre des individus détenus, au 31 décembre, dans les établissements demeurés français, était seulement de 45,113, et la population moyenne de 45,585. Il y a donc eu, pour 1872, une augmentation de 9,019 sur le nombre des détenus au 31 décembre, et de 8,547 sur la moyenne de l'année. Je vais examiner successivement les indications qui ressortent des tableaux imprimés à la suite de ce rapport et divisés, comme l'année précédente, en six séries, savoir: Transfèrements, Maisons centrales et pénitenciers agricoles, Établissements spécialement affectés aux insurgés, prévenus ou condamnés, Dépenses et renseignements divers. PREMIÈRE PARTIE. TRANSFÈREMENTS. Le service des transports cellulaires a eu à pourvoir, en 1872, à des besoins exceptionnels. Outre les mouvements ordinaires de la population des divers lieux de détention, dont l'effectif a, d'ailleurs, subi un notable accroissement, on a eu à effectuer des opérations nécessitées soit par des modifications introduites dans l'organisation des maisons centrales affectées aux condamnés de droit commun, soit par l'exécution des mesures concernant les individus jugés à raison de leur participation à l'insurrection de 1871. Devançant les vœux exprimés par la commission parlementaire d'enquête sur le régime pénitentiaire, l'administration avait résolu, dès l'année 1870, de consacrer des établissements distincts aux condamnés à l'emprisonnement et aux condamnés à la reclusion. Il avait été décidé que, pour commencer la réforme par les maisons centrales les moins éloignées de Paris, celles de Clairvaux, Gaillon et Poissy seraient exclusivement affectées aux correctionnels, celle de Melun aux reclusion naires. Par suite des événements, la réalisation de ce projet s'est trouvée différée. En 1872, les condamnés à la reclusion des trois premiers établissements, constitués en maisons centrales de correction, ont été évacués sur le dernier, devenu maison de force, et les condamnés à l'emprisonnement détenus à Melun ont été transférés à Clairvaux, Gaillon ou Poissy. J'exposerai plus loin les difficultés qu'a rencontrées l'administration pour se procurer les locaux nécessaires à l'installation des condamnés de l'insurrection. Au commencement de l'année, la maison centrale de Belle-Isle, qui renfermait des sexagénaires extraits du bagne et avait reçu, pendant quelque temps, des prévenus, fut affectée à des condamnés à plus d'un an d'emprisonnement: on a dù évacuer les forçats sur d'autres établissements, notamment ceux de Beaulieu et Fontevrault. Plus tard, la maison de Belle-Isle ayant été réservée aux détentionnaires, les correctionnels qui y étaient détenus ont été dirigés sur la maison centrale de correction organisée à Landerneau, dans un immeuble mis à la disposition du département de l'intérieur par celui de la marine ces condamnés, amenés à Brest par des navires de l'État, ont été ensuite conduits à Landerneau par des wagons cellulaires. Indépendamment de ces transfèrements, il y a eu à pourvoir, à la suite des jugements prononcés par les conseils de guerre contre les insurgés, au transport, du lieu du jugement (Versailles, Chartres, Rambouillet et Paris), des condamnés à la déportation à la Rochelle ou à Brest, à destination des dépôts de Château-d'Oleron, des Saumonards et de Saint-Martin ou de Quélern, des condamnés aux travaux forcés à Toulon, des condamnés à la détention à Clairvaux, Nimes, Port-Louis ou Belle-Isle, des condamnés à la reclusion à Melun, des condamnés à plus d'un an d'emprisonnement à Avignon ou Embrun, des condamnés à un an et au-dessous à Beauvais, Nevers, Vitré ou Rouen, des condamnés au bannissement, aux frontières de terre ou de mer, des femmes condamnées à la déportation, aux travaux forcés, à la détentention, à la reclusion ou à plus d'un an d'emprisonnement, à Auberive, de celles condamnées à un an et au-dessus, à Nevers. Enfin, les commutations de peine accordées par la commission des grâces ont exigé de fréquents déplacements de condamnés. |