Statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour l'année ...

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Impr. administrative de Paul Dupont, 1875 - Criminal statistics
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Page 310 - Nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit: Art.
Page 2 - Indre Indre-et-Loire. . . . Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Loire (Haute-). . . . Loire-Inférieure. . . Loiret Lot Lot-et-Garonne . . . Lozère Maine-et-Loire.. . . Manche Marne Marne (Haute-).. . . Mayenne Meurthe-et-Moselle.
Page 309 - Ils seront soumis à un régime de police et de surveillance déterminé par un règlement d'administration publique, qui sera rendu dans un délai de deux mois, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce règlement fixera les conditions sous lesquelles les...
Page 316 - Art. 5. Les personnes autorisées à visiter les détenus seront admises tous les jours au parloir, aux heures fixées par le directeur ; toutefois, les permissions de communiquer pourront être suspendues par le directeur à l'égard des visiteurs admis qui en auraient abusé d'une manière quelconque et violé les règlements de la prison.
Page 307 - Pour les dépôts provisoires des soumissionnaires de travaux ou fournitures, au cours moyen de la veille du jour où le dépôt des rentes sera effectué ; 2° pour les cautionnements des comptables, au cours moyen du jour de la nomination, et pour les cautionnements des adjudicataires de fournitures ou entreprises, au cours moyen du jour de l'approbation du marché ou de l'adjudication; 3°...
Page 316 - Art. 2. 11 est défendu aux gardiens, contre-maîtres on autres employés, sous peine de révocation, d'adresser la parole aux condamnés, si ce n'est pour l'exécution des règlements ou des ordres du directeur, ni de répondre à aucune question étrangère à leur service.
Page 308 - Les déportés y jouiront de toute la liberté compatible avec la nécessité d'assurer la garde de leurs personnes.
Page 340 - Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Page 324 - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui abroge l'arrôté ministériel du 8 janvier 1852. Le ministre de l'intérieur, VICTOR LEFRANC. (1) C. des Pr., t. I, p. 4âG. Dérision autorisant la franchise postale entre les directeurs de« maisons centrales et établissements assimilés.
Page 318 - ... moins 3 décilitres de pommes de terre. Le jeudi : le matin, une soupe contenant 5 décilitres de bouillon provenant de la cuisson de la viande destinée au...

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