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... Vendémiaire , fixe le traitement du ministre des relations extérieu- res à 37,000 myriagrammes et demi de froment : il s'élèvera pour l'an 6 , d'après les bases du mois de Vendémiaire , à . 2. Entretien du mobilier et des voitures ...
... Vendémiaire , fixe le traitement du ministre des relations extérieu- res à 37,000 myriagrammes et demi de froment : il s'élèvera pour l'an 6 , d'après les bases du mois de Vendémiaire , à . 2. Entretien du mobilier et des voitures ...
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... Vendémiaire an 4 ( 1 ) , sur l'exercice et la police extérieure des cultes , qui a été publiée en vertu de ses arrêtés des 7 Pluviôse ( 2 ) et 14 Fructi- dor an 5 ( 5 ) , dans les neuf départemens réunis la loi du 9 Vendémiaire an 4 ...
... Vendémiaire an 4 ( 1 ) , sur l'exercice et la police extérieure des cultes , qui a été publiée en vertu de ses arrêtés des 7 Pluviôse ( 2 ) et 14 Fructi- dor an 5 ( 5 ) , dans les neuf départemens réunis la loi du 9 Vendémiaire an 4 ...
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... Vendémiaire an 4 ( 1 ) , les communes sur le territoire desquelles des attrou- pemens ou rassemblemens armés ou non armés se seroient portés au pillage des bureaux des dépôts des douanes , et auroient exercé quelque violence contre des ...
... Vendémiaire an 4 ( 1 ) , les communes sur le territoire desquelles des attrou- pemens ou rassemblemens armés ou non armés se seroient portés au pillage des bureaux des dépôts des douanes , et auroient exercé quelque violence contre des ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire