 Les circonscriptions territoriales des Etats indépendants de l'Italie qui n'étaient pas parties dans la dernière guerre ne pouvant être changées qu'avec le concours des puissances qui ont présidé à leur formation et reconnu leur existence...  Histoire de l'Italie 1789-1863 - Page 392by Cesare Vimercati - 1863Full view - About this book
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...territoriales des Etats indépendants de l'Italie qui n'étaient pas partie dans la dernière guerre no pouvant être changées qu'avec le concours des puissances...formation et reconnu leur existence, les droits du Grand-Duc de Toscane, du Duc de Modène et du Duc de Parme sont expressément réservés entre les... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...19. Les circonscriptions territoriales des Etats indépendants de l'Italie qui n'étaient pas partie dans la dernière guerre ne pouvant être changées...formation et reconnu leur existence, les droits du Grand-Duc de Toscane, du Duc de Modéneet du Duc de Parme sont exprèssèment réservés entre les... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...19. Les circonscriptions territoriales des Etats indépendants de l'Italie qui n'étaient pas partie dans la dernière guerre ne pouvant être changées...formation et reconnu leur existence, les droits du Grand-Duc de Toscane, du Duc de Modèneel du Duc de Parme sont exprèsENTIRE FRANÇAIS. NAPOLEON III.... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...États indépendants de l'Italie, qui n'étaient pas parties dans la dernière guerre, ne pouvant êtr& changées qu'avec le concours des puissances qui ont...formation et reconnu leur existence, les droits du grand-duc de Toscane, du duc de Modéne et du duc de Parme sont expressément réservés entre leshautes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...Les circonscriptions territoriales des Etats indépendants de l'Italie, qui n'étaient pas parties dans la dernière guerre , ne pouvant être changées...existence, les droits du Grand -Duc de Toscane, du Duc de Modêne et du Duc de Parme sont expressément réservés entre les Hautes, Parties contractantes. Art.... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...19. Les circonscriptions territoriales des Etats indépendants de l'Italie qui n'étaient pas partie dans la dernière guerre ne pouvant être changées...formation et reconnu leur existence, les droits du Grand-Duc de Toscane, du Duc de Modène et du Duc de Parme sont expressément réservés entre les... | |
 | France - 1860 - 642 pages
...n'étoient par parties dans la dernière guerre, ne pouvant être changées qu'avec le concours ds puissances qui ont présidé à leur formation et...Grand Duc de Toscane, du Duc de Modène et du Duc de l'arme sont expressément réservés entre les hautes parties contractantes. Art. -1(\. Désirant voir... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 pages
...Les circonscriptions territoriales des États indépendants de l'Italie, qui n'étaient pas parties dans la dernière guerre, ne pouvant être changées...duc de Toscane, du duc de Modène et du duc de Parme sont expressément réservés entre les hautes parties contractantes. o Art. 20. Désirant voir assurée... | |
 | Joseph Chantrel - Church history - 1861 - 664 pages
...Les circonscriptions territoriales des États indépendants de l'Italie, qui n'étaient pas parties dans la dernière guerre, ne pouvant être changées...duc de Toscane, du duc de Modène et du duc de Parme sont expressément réservés entre les hautes parties contractantes. o Art. 20. Désirant voir assurée... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...Les circonscriptions territoriales des Etats indépendants de l'Italie, qui n'étaient pas parties dans la dernière guerre, ne pouvant être changées qu'avec le concours des Puissances qui ont presido à leur formation et reconnu leur existence , les droits du Grand Duc de Toscane, du Duc de... | |
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