Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc, Volume 3 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... requête à nous présentée au nom des sieur et dame Etienne Levasseur , Victor et Jean - Baptiste Roy , Jeanne Levasseur , Louis et Simon Brabis , Catherine Brabis et autres dénommés dans ladite requête et se disant propriétaires de la ...
... requête à nous présentée au nom des sieur et dame Etienne Levasseur , Victor et Jean - Baptiste Roy , Jeanne Levasseur , Louis et Simon Brabis , Catherine Brabis et autres dénommés dans ladite requête et se disant propriétaires de la ...
Page 5
... requête à nous présentée au nom du sieur pas fondés à réclamer les bois appelés Buissons - Laboyrie Savignac , ladite requête enregistrée au le - Loup , comme faisant partie de ladite adjudica- secrétariat général de notre conseil d ...
... requête à nous présentée au nom du sieur pas fondés à réclamer les bois appelés Buissons - Laboyrie Savignac , ladite requête enregistrée au le - Loup , comme faisant partie de ladite adjudica- secrétariat général de notre conseil d ...
Page 6
... requêtes , rappor- teur . Me . Guibout , avocat . - mmmn mmmmmm 1822. 16 janvier . ORDONNANCE DU ROI . - Concussion ... requête de l'administration des forêts , ils ont été cités à comparaître devant le tribunal de pre- mière instance ...
... requêtes , rappor- teur . Me . Guibout , avocat . - mmmn mmmmmm 1822. 16 janvier . ORDONNANCE DU ROI . - Concussion ... requête de l'administration des forêts , ils ont été cités à comparaître devant le tribunal de pre- mière instance ...
Page 7
... requête de ladite administration , contre lesdits Bonnerue et consorts , prévenus d'a- voir déposé des chanvres dans la rivière de Saône pour les y faire rouir , à l'effet d'être condamnés à l'amende , aux termes de l'article 42 , titre ...
... requête de ladite administration , contre lesdits Bonnerue et consorts , prévenus d'a- voir déposé des chanvres dans la rivière de Saône pour les y faire rouir , à l'effet d'être condamnés à l'amende , aux termes de l'article 42 , titre ...
Page 12
... requête à nous présentée au nom du sieur de Frémont , marquis de Rozay , demeurant à Paris et agissant comme tuteur de son frère , etc .; Considérant que le marquis de Rozay , ès - noms qu'il agit , s'est soumis aux charges , clauses et ...
... requête à nous présentée au nom du sieur de Frémont , marquis de Rozay , demeurant à Paris et agissant comme tuteur de son frère , etc .; Considérant que le marquis de Rozay , ès - noms qu'il agit , s'est soumis aux charges , clauses et ...
Common terms and phrases
25 mars 28 août 29 septembre actes adjudicataires administrative agens forestiers août arrêté articles Attendu autorisation avocat général avril bois cahier des charges casse et annulle Chantereyne civil Code d'instruction criminelle comité du conten communaux commune compétence condamné conformément conseil d'état conseil de préfecture Considérant contestation contravention coupes cour casse COUR DE CASSATION cour royale d'adjudication d'après d'usage décembre déclaré décret défense délit délits département devant les tribunaux dispositions domaine février forêt de Roumare frais garde-des-sceaux gardes forestiers habitans janvier jugemens juillet juin l'Administration des forêts l'amende l'arrêté du conseil l'art l'article l'Etat l'ordonnance de 1669 ladite ledit lesdits loi du 29 maire mars ment ministre des finances motifs ORDONNANCE paiement pêche police poursuites pourvoi préfet prévenu procès-verbal prononcer propriétaires rapport du comité réclamation réglemens règles renvoie requête résulte rêts septembre sera sieur statué tentieux tion titre tribunal correctionnel tribunal de police usagers vente ventôse Watringues
Popular passages
Page 73 - Notre conseil d'état entendu, nous avons, etc. Art. 1er. Les arrêtés du conseil de préfecture du département du Bas-Rhin, des i5 septembre et 29 décembre 1820, sont annuités.