Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc, Volume 3

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Page 73 - Notre conseil d'état entendu, nous avons, etc. Art. 1er. Les arrêtés du conseil de préfecture du département du Bas-Rhin, des i5 septembre et 29 décembre 1820, sont annuités.

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