 | Jean François Brezillac - Theology - 1765 - 722 pages
...qu'il conviendra faire pour contraindre les Débiteurs, cnfcmblc de rapporter Icfditcs pourfuites 6c procédures, ou une copie de la délibération qui...autrement pourvu ; à faute de quoi les articles de tcprife* feront rayés, fauf andir cas à en être le recouvrement fait an profit di Marguil'icr à... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 582 pages
...qu'il conviendra faire pour contraindre les débiteur», enfemble de rapporter lefdites pourfuites Se procédures , ou une copie de la délibération qui...cas à en être le recouvrement fait au profit du marguiîlier à fes rifques & à fes frais. XVI. Il fera fait à chaque double de chacun compte Une... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...délibération qui y aurait autrement pourvu; à fauta de quoi les articles de reprises seront rayés, sauf audit cas à en être le recouvrement fait au profit du marguillier, ? ses risques et à ses frais. « ART. 16. 11 sera fait à chaque double de chacun compte une marge... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 542 pages
...délibération qui y aurait autrement pourvu; à fauta de quoi les articles de reprises seront rayés, sauf audit cas à en être le recouvrement fait au profit du marguillier, i« ees risques et h ses frais. « ART. 46. lisera fait h chaque double de chacun compte une marge... | |
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Bureau ordinaire des poursuites qu'il conviendra faire pour contraindre les débiteurs, ensemble de rapporter lesdites poursuites et procédures, ou une copie de la délibération qui y auroit autrement pourvu; à faute de quoi les articles de reprises... 