..., dans l'étendue defquels leurs ParoiiTes font fituées. Voulons qu'en cas de refus , ils puiifent y être contraints par faifie de leur temporel à la requête de nos Procureurs-Généraux en nos Cours de Parlement , pourfuite & diligence de leurs Subftituts, chacun...

...leurs ParoiiTes font fituées. Voulons qu'en cas de refus, ils y puiflent être contraints par iâifie de leur temporel à la requête de nos Procureurs Généraux en nos Cours de Parlement, pouriuite 8c diligence de leurs Subftituts chacun dans leur reffort. Si donnons en mandement à nos...

...dans l'étendue defquels leurs paroiffes font fituées : voulons qu'en cas de refus , ils puifTent y être contraints par faifie de leur temporel , à...généraux en nos cours de Parlement, pourfuite & diligence du fubftiuu, chacun dans leur reflbrt. Si donnons en mandement à nos amez & féaux les gens tenans...

...l'étendue defquels leurs faroilfes font iituées. Voulons qu'en cas de refus, ils puiflent y ctre contraints par faifie de leur temporel , à la Requête...nos Procureurs Généraux en nos Cours de Parlement, rjourfuite 8t diligence de leurs Subftituts, chacun dans leur Refîbrt. Si donnons en Mandement à...

...toutes les Procédures qui feront faites, car, с en matière civile , qu'en matière criminelle , à la requête de nos Procureurs Généraux en nos Cours de Parlement, de nos Procureurs dans nos Bailliages ou Senéchauflées , Prevôtez, & autres Juillets k Nous apartenantes...

...donné contre les Femmes qui calons qu'en cas de refus , ils y puiifent être contraints par iàifie de leur Temporel à la requête de nos Procureurs Généraux en nos Cours de Parlemens , pourfuite & diligence de leurs Subfiituts chacun dans leur Reflort. Si donnons en Mandement...

...ParoifTes font fituées : Voulons qu'en cae de refus , ils puifTent y être contraints par faiiîe de leur temporel, à la requête de nos Procureurs-...Généraux en nos Cours de Parlement, pourfuite & diligence du Subititut , chacun dans leur R. flor t. Si D o NM o N s EN MANDEMENT à nos âmes & féaux les Gens...

..., dans l'étendue defquels leurs Paroifles font ficuées : voulons qu'en cas de refus ils puiffent y être contraints par faifie de leur temporel , à la Requête de nos Procureurs-généraux en nos Cours de Parlement, pourfuite 8c diligence du Subftitut, chacun dans leur...

...leurs paroisses sont situées. Voulons qu'en cas de refus , ils puissent y être contraints par saisie de leur temporel , à la requête de nos procureurs généraux en nos cours de parlemens, poursuite et diligence de leurs substituts chacun dans leur ressort. Si donnons, etc. N°...

...jurisdictions dans lesquelles leurs paroisses sont situées, à peine d'y être contraints par saisie de leur temporel, à la requête de nos procureurs généraux en nos conseils supérieurs. Voulons que les publications des actes de justice et autres qui regardent l'intérêt...