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" Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel.... "
Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ... - Page 564
by Daniel Jousse - 1769 - 522 pages
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris , que ces preientes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en Scelles garder & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft noftre plaiiir; en témoin dequoi...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, que notre prefent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelui, fuivre, garder & obferver félon fa forme & teneur, ceflant & faifant céder tous troubles & ernpêchemens...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 1-2

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 572 pages
...Donnons en Mandement , à nos amcv, & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours des Monnoyes , que le préfent Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en iceluy garder & executer félon fa forme & teneur, nonobftant tous Edits , Declarations & autres chofes...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans noûre Cour des Monnoyes à Paris , que le préfet Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en iceluy, garder & executer felon faforme& teneur, nonobftant tous Edits, Declarations, & autres chofes...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

Agriculture - 1751 - 732 pages
...teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire, ; publier & regiftrer , & le contenu en icelles rgarder & exécuter félon leur forme & teneur, :nonobftant toutes chofet à ce contraires,...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
..., & leur Lieutenant au Siège de la Table de Marbre de notre Palais à Paris , qne notre- préfënt -Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en iceliii garder ¡ obferver & exécuter de point en point frlon-Ta forme & teneur, nonobftant tous Edits,...
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Mercure françias, Volume 5

1753 - 444 pages
...maniement à nos âmes & féaux les Gens tenant notre Chambre Royale à Paris , que ces ptéfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...CHASSF.S. Titre XXX. de ^Ordonnance de 1669* * SECTION XII. Article XLI. à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelies , garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...nos amez & féaux Confeillers, les Genstenans notre Cour de Parlement, à Paris, que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles exécuter felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi," Nous avons...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans noire Cour des Aydes à Paris , que ces prélentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, oblèrver & exécuter fislon leur forme & teneur , nonobstant . tous Edits, Déclarations,...
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