| Jean François Brezillac - Theology - 1765 - 722 pages
...27. Le dernier Marguillier vifïtera fouventles maifons appartenantes à la Fabrique , pour voir fi les Locataires les tiennent en bon état, s'ils font...tenus , fuivant l'ufage ou fuivant leurs baux, s'il n' j a point de réparations à faire aux dépens de la Fabrique, & autres chofes concernant le bien... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 582 pages
...XXVII. Le dernier marguillier vifitera fouvent les maifons appartenantes à la Fabrique, pour voir fi les locataires les tiennent en bon état , s'ils font...réparations dont ils font tenus, fuivant l'ufage ou'fuiva-nt leurs baux , s'il n'ya point de réparations à faire aux dépens de la Fabrique , & autres... | |
| Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...huitaine. ' (1) Ledernier marguillier visitera souvent les maisons appartenant à la fabrique, pour voir si les locataires les tiennent en bon état, s'ils font les réparations dont ils sont tenus, suivant l'usage ou suivant leurs baux, s'il n'ya point de réparations à faire aux dépens... | |
| Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...27. Le dernier marguillier visitera souvent les maisons appartenantes à la fabn que, pour voir si les locataires les tiennent en bon état, s'ils font les réparations dont ils sont tenus, suivant l'usage ou suivant les baux; s'il n'ya poiui de réparations aux dépens de la... | |
| Michel André - Canon law - 1860 - 542 pages
...27. Le dernier marguillier visitera souvent les maisons appartenantes à \л fabrique, pour voir si les locataires les tiennent en bon état, s'ils font les réparations dont ils sont tenus, suivant l'usage ou suivant les baux; s'il n'ya point de réparations aux dépens de la... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...tiennent en bon état , s'ils font 1rs réparations dont ils sont tenus , suivant l'usage ou suivant leurs baux ; s'il n'ya point de réparations à faire aux dépens de la fabrique , et autres choses concernant le bien et l'avantage d'icelle , dont il rendra compte à l'assemblée... | |
| |