 | 1757 - 640 pages
...particulier de nos Sujets ; à quoi ils ajoutent même , que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires , en ordonnant par notre Déclaration...feroient pour nos intérêts , ne fe feroient plus aux Prônes , & qu'elles feroient faites feulement à l'iffue de la MeiTe Paroiffiale par les Officiers... | |
 | 1763 - 494 pages
...particulier de nos Sujets: à quoi ils ajoutent encore, que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires , en ordonnant par notre Déclaration du 16 Décembre iaj8,que le» publications qui fè fèroient pour nos propres intérêts ne fe fèroient plus au Prône,... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...'cette règle à nos propres affaires , en ordonnant par notre déclaration du i6 décembre i698 , que les publications qui fe feroient pour -nos intérêts ne fe feroient plus au prône , & qu'elles feroient faites feulement à l'ilîue de la mefie paroiffiale par les officiers qui en... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...étendre cette règle à nos propres affaires , en ordonnant par notre Déclaration du itf Décembre 1699, que les publications qui fe feroient pour nos intérêts ne fe feroient plus au Prône, & qu'elles feraient faites feulement à l'iffue de la Méfie Paroifliale par les Officiers qui en font... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
..., que Nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres Afaires , en ordonnant par nôtre Déclaration du 16. Décembre 1698. que les Publications...feroient pour nos intérêts , ne fe feroient plus ai' Prône , & qu'elles feroient faites feulement à 1'ifluë de la Mefle Paroifliale , par les Oficiers... | |
 | 1777 - 550 pages
...particulier de nos Sujets : A quoi ils ajoutent encore , que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires , en ordonnant par notre Déclaration...du 16 Décembre 1698. que les Publications qui fe feraient pour nos intérêts , ne fe feraient plus au Prône , & qu'elles fe/oient faites feulement... | |
 | 1783 - 516 pages
...particulier de nos Sujets ; à quoi ils ajoutent encore que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires , en ordonnant par notre Déclaration...publications qui fe feroient pour nos intérêts ne fe feroienc plus au Prône , & qu'elles feroient faites feulement à l'iíTue de la Melle ParoiíTiale... | |
 | Emile Acollas - Illegitimacy - 1865 - 166 pages
...particulier de nos sujets; à quoi ils ajoutent encore que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires, en ordonnant par notre déclaration du 16 décembre 1698 que les publications qui se feraient pour nos intérêts ne se feraient plus au prône, ci qu'elles seraient faites seulement... | |
| |
Sujets ; à quoi ils ajoutent même , que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires , en ordonnant par notre Déclaration du 16 Décembre 1698 , que les publications qui fe feroient pour nos intérêts , ne fe feroient plus... 