Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine tout ce qui concerne les fonctions, droits & devoirs des marguilliers dans l'administration des fabriques, des biens des pauvres & des écoles de charité ... |
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... compte de leur adminiftra- tion . Anciennement l'adminiftration des biens temporels de l'Eglife étoit confiée aux Diacres , & enfuite à de fimples Clercs fur lefquels les Diacres fe déchargeoient d'une partie de leur emploi ; mais les ...
... compte de leur adminiftra- tion . Anciennement l'adminiftration des biens temporels de l'Eglife étoit confiée aux Diacres , & enfuite à de fimples Clercs fur lefquels les Diacres fe déchargeoient d'une partie de leur emploi ; mais les ...
Page 48
... compte , ou parce que le compte fe trouve perdu , ou qu'on n'eft plus dans le tems de pou voir faire rendre compte au Marguillier ou à fes héritiers , alors il faut diftinguer fi l'on eft dans l'ufage d'acquitter la fon- dation , ou fi ...
... compte , ou parce que le compte fe trouve perdu , ou qu'on n'eft plus dans le tems de pou voir faire rendre compte au Marguillier ou à fes héritiers , alors il faut diftinguer fi l'on eft dans l'ufage d'acquitter la fon- dation , ou fi ...
Page 49
... compte à celui entre les mains duquel la rente a été rembour- fée , il est évident que la fondation atta- chée à cette rente , ne doit point être fup- primée , quand même on ne feroit plus dans l'ufage de l'acquitter . 9. Si celui qui a ...
... compte à celui entre les mains duquel la rente a été rembour- fée , il est évident que la fondation atta- chée à cette rente , ne doit point être fup- primée , quand même on ne feroit plus dans l'ufage de l'acquitter . 9. Si celui qui a ...
Page 82
... compte tous les quinze jours à l'affemblée ordinaire lequel regiftre fervira au Marguillier comptable de piece juftificative de fon compte , contenant le provenu defdites quêtes & offrandes . ( Idem par l'Arrêt du 11 Juin 1739 , pour S ...
... compte tous les quinze jours à l'affemblée ordinaire lequel regiftre fervira au Marguillier comptable de piece juftificative de fon compte , contenant le provenu defdites quêtes & offrandes . ( Idem par l'Arrêt du 11 Juin 1739 , pour S ...
Page 116
... compte au pre- mier bureau . ( Même Réglement de 1737 , art . 25 ) . Celui de 1739 , art . 20 & 24 , veut qu'il ne foit fait aucunes dépenfes extraordinaires , que par délibération du bureau ; mais que s'il y a des dépenfes urgentes ...
... compte au pre- mier bureau . ( Même Réglement de 1737 , art . 25 ) . Celui de 1739 , art . 20 & 24 , veut qu'il ne foit fait aucunes dépenfes extraordinaires , que par délibération du bureau ; mais que s'il y a des dépenfes urgentes ...
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Common terms and phrases
11 Juin 25 Février affemblées générales affifter Ainfi jugé Arrêt du Parlement ARTICLE ARTICLE IV audit auffi auront bancs bération Bureau ordinaire c'eft choifis ci-deffus clerc de l'œuvre Courcité Curé & Marguilliers Curés primitifs délibérations deniers dépenfe diftribution diocèfe dixmes doivent Eccléfiaftiques Eglifes enfemble enſemble Evêques exercice de comptable Fabriciens Fabrique de Saint facriftain fans fauf femblée fera remis fera tenu feront fervices fervir feul figné foient foit fommes fon compte fondations font tenus foulagement fous fouvent fuivant fujet fuprà guilliers habitans infcrites jugé par Arrêt l'affemblée ordinaire l'Edit du mois l'Eglife l'Evêque ledit lefdites lefquelles maifons maniere Marguillier comptable Marguillier en exercice Marguilliers en charge n'eft néceffaires Nogent-fur-Marne obferver paffer Paroiffe de Saint Paroiffiens particulieres pauvres perfonnes pieces juftificatives plufieurs portion congrue pourront préfent Procureur puiffe puiffent recette récolement regiftre Réglemens Réglement rentes revenus roiffe Saint Chamond Saint Nicolas tems tion titres & papiers Tréforier Vicaires vifite
Popular passages
Page 575 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 556 - CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 575 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 564 - Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de.
Page 575 - Voulons qu'en cas de refus, ils y puiflent être contraints par iâifie de leur temporel à la requête de nos Procureurs Généraux en nos Cours de Parlement, pouriuite 8c diligence de leurs Subftituts chacun dans leur reffort.
Page 573 - Ce fut dans cette vue qu'il ordonna qu'elle feroit lue & publiée de trois mois en trois mois par les Curés ou leurs Vicaires aux Prônes des MeiTcs Paloiflîales.
Page 356 - Bureau ordinaire des poursuites qu'il conviendra faire pour contraindre les débiteurs, ensemble de rapporter lesdites poursuites et procédures, ou une copie de la délibération qui y auroit autrement pourvu; à faute de quoi les articles de reprises seront rayés, sauf audit cas à en être le recouvrement fait au profit du Marguillier à ses risques et à ses frais.
Page 567 - Juges , s'excufent , difant avoir eu honte de déclarer leur vice , & que leurs enfans font fortis de leurs ventres morts , & fans aucune apparence ou efpérance de vie : tellement que par faute d'autre preuve , les gens tenans , tant nos cours de parlement, qu'autres nos Juges , voulant procéder au jugement des procès criminels faits à l'encontre de telles femmes , font tombés Se entrés en diverfes opinions : les uns concluans au fupplice de mort , les autres à question extraordinaire
Page 574 - Sujets ; à quoi ils ajoutent même , que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires , en ordonnant par notre Déclaration du 16 Décembre 1698 , que les publications qui fe feroient pour nos intérêts , ne fe feroient plus...
Page 105 - Le dernier Marguillier visitera souvent les maisons appartenantes à la Fabrique, pour voir si les locataires les tiennent en bon état, s'ils font les réparations dont ils sont tenus, suivant l'usage ou suivant leurs baux, s'il n'ya point de réparations à faire aux dépens de la Fabrique, et autres choses concernant le bien et l'avantage d'icelle, dont il rendra compte dans l'Assemblée ordinaire.