Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine tout ce qui concerne les fonctions, droits & devoirs des marguilliers dans l'administration des fabriques, des biens des pauvres & des écoles de charité ... |
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... sera double , dont l'un reftera entre les mains du Marguillier en exercice , & l'autre aux archives ) . Quand les délibérations ont pour ob . jet d'impofer quelque nouveau droit , ou quelque nouvelle charge aux habitans , & non d ...
... sera double , dont l'un reftera entre les mains du Marguillier en exercice , & l'autre aux archives ) . Quand les délibérations ont pour ob . jet d'impofer quelque nouveau droit , ou quelque nouvelle charge aux habitans , & non d ...
Page 144
... sera affectée , fi cette fondation eft connue . ( Mêmes Réglemens de 1737 , art . 12 , & de 1739 , article 1e , & de 1763 , article 18 ) . Et fi quelque rente , foit par le décès du débiteur , ou par le partage de la mai- fon oa ...
... sera affectée , fi cette fondation eft connue . ( Mêmes Réglemens de 1737 , art . 12 , & de 1739 , article 1e , & de 1763 , article 18 ) . Et fi quelque rente , foit par le décès du débiteur , ou par le partage de la mai- fon oa ...
Page 358
... Sera pareillement tenu le Marguillier en exer cice de comptable de faire le recouvrement de tous les biens & revenus de la Fabrique , & d'a- vertir le Bureau ordinaire , des poursuites qu'il conviendra faire pour contraindre les ...
... Sera pareillement tenu le Marguillier en exer cice de comptable de faire le recouvrement de tous les biens & revenus de la Fabrique , & d'a- vertir le Bureau ordinaire , des poursuites qu'il conviendra faire pour contraindre les ...
Page 359
... Sera fait , lors de l'arrêté de compte , un borde reau du chapitre de reprise pour être remis au Marguillier lors en exercice de comptable , qui fera tenu de veiller au recouvrement des articles de ladite reprife , conformément à l ...
... Sera fait , lors de l'arrêté de compte , un borde reau du chapitre de reprise pour être remis au Marguillier lors en exercice de comptable , qui fera tenu de veiller au recouvrement des articles de ladite reprife , conformément à l ...
Page 360
... du jour de l'augmentation , fans avoir égard aux dépenfes , fi elles ne fe trouvent justifiées par quittances par - devant Notaires . ARTICLE XXIII , ARTICLE XXI I I. Sera tenu le Marguillier en exercice зво Arrêts , Edits & c .
... du jour de l'augmentation , fans avoir égard aux dépenfes , fi elles ne fe trouvent justifiées par quittances par - devant Notaires . ARTICLE XXIII , ARTICLE XXI I I. Sera tenu le Marguillier en exercice зво Arrêts , Edits & c .
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Traité Du Gouvernement Spirituel Et Temporel Des Paroisses, Où l'On Examine ... Daniel Jousse No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
11 Juin 25 Février affemblées générales affifter Ainfi jugé Arrêt du Parlement ARTICLE ARTICLE IV audit auffi auront bancs bération Bureau ordinaire c'eft choifis ci-deffus clerc de l'œuvre Courcité Curé & Marguilliers Curés primitifs délibérations deniers dépenfe diftribution diocèfe dixmes doivent Eccléfiaftiques Eglifes enfemble enſemble Evêques exercice de comptable Fabriciens Fabrique de Saint facriftain fans fauf femblée fera remis fera tenu feront fervices fervir feul figné foient foit fommes fon compte fondations font tenus foulagement fous fouvent fuivant fujet fuprà guilliers habitans infcrites jugé par Arrêt l'affemblée ordinaire l'Edit du mois l'Eglife l'Evêque ledit lefdites lefquelles maifons maniere Marguillier comptable Marguillier en exercice Marguilliers en charge n'eft néceffaires Nogent-fur-Marne obferver paffer Paroiffe de Saint Paroiffiens particulieres pauvres perfonnes pieces juftificatives plufieurs portion congrue pourront préfent Procureur puiffe puiffent recette récolement regiftre Réglemens Réglement rentes revenus roiffe Saint Chamond Saint Nicolas tems tion titres & papiers Tréforier Vicaires vifite
Popular passages
Page 575 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 556 - CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 575 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 564 - Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de.
Page 575 - Voulons qu'en cas de refus, ils y puiflent être contraints par iâifie de leur temporel à la requête de nos Procureurs Généraux en nos Cours de Parlement, pouriuite 8c diligence de leurs Subftituts chacun dans leur reffort.
Page 573 - Ce fut dans cette vue qu'il ordonna qu'elle feroit lue & publiée de trois mois en trois mois par les Curés ou leurs Vicaires aux Prônes des MeiTcs Paloiflîales.
Page 356 - Bureau ordinaire des poursuites qu'il conviendra faire pour contraindre les débiteurs, ensemble de rapporter lesdites poursuites et procédures, ou une copie de la délibération qui y auroit autrement pourvu; à faute de quoi les articles de reprises seront rayés, sauf audit cas à en être le recouvrement fait au profit du Marguillier à ses risques et à ses frais.
Page 567 - Juges , s'excufent , difant avoir eu honte de déclarer leur vice , & que leurs enfans font fortis de leurs ventres morts , & fans aucune apparence ou efpérance de vie : tellement que par faute d'autre preuve , les gens tenans , tant nos cours de parlement, qu'autres nos Juges , voulant procéder au jugement des procès criminels faits à l'encontre de telles femmes , font tombés Se entrés en diverfes opinions : les uns concluans au fupplice de mort , les autres à question extraordinaire
Page 574 - Sujets ; à quoi ils ajoutent même , que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires , en ordonnant par notre Déclaration du 16 Décembre 1698 , que les publications qui fe feroient pour nos intérêts , ne fe feroient plus...
Page 105 - Le dernier Marguillier visitera souvent les maisons appartenantes à la Fabrique, pour voir si les locataires les tiennent en bon état, s'ils font les réparations dont ils sont tenus, suivant l'usage ou suivant leurs baux, s'il n'ya point de réparations à faire aux dépens de la Fabrique, et autres choses concernant le bien et l'avantage d'icelle, dont il rendra compte dans l'Assemblée ordinaire.