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Dettes en arrière. PREMIÈRE CLASSE. Améliorations qui appartiennent aux délibérations des états-généraux. SECONDE CLASSE. Améliorations qui peuvent être remises à l'administration particulière de chaque province. État général des revenus et des dépenses

fixes.

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Vérification des pouvoirs.

Ouverture faite par les commissaires du roi aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le garde des sceaux, le 4 juin 1789. Subsistances.

Mémoire instructif remis de la part du roi au comité des subsistances des états-généraux, par le directeur-général des finances.

TROISIÈME MINISTÈRE.

DISCOURS prononcé le 30 juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville, par M. Necker, directeur-général des finances, à l'assemblée des représentans des districts, et à l'assemblée générale des électeurs.

Discours de M. Necker, premier ministre des finances, à l'assemblée nationale le 7 août 1789, relatif au projet d'un emprunt de trente millions.

Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, lu à l'assemblée nationale, le 27 août 1789, relatif au projet d'un emprunt de quatre-vingts millions. Lettre du roi aux archevêques et évêques de son royaume, du 2 septembre 1789.

Lettre de M. Necker, premier ministre des finances, à

M. le président de l'assemblée nationale, du 11 septembre 1789.

Rapport fait au roi dans son conseil, par le premier ministre des finances, au sujet du Vélo suspensif.

Lettre du roi à l'assemblée nationale, sur ses décrets du 4 août et jours suivans. Sur la demande formée séparément, contenant la sanction du dernier décret de l'assemblée nationale, en faveur de la libre circulation des grains, et de la défense d'en exporter au dehors, du 18 septembre 1789. Discours prononcé par M. Necker, premier ministre des finances, à l'assemblée nationale, le 24 septembre 1789, sur l'état des finances. PREMIÈRE PARTIE. Revenus et dépenses fixes. - Récapitulation. - SECONDE PARTIE. Besoins extraordinaires.— TROISIÈME PARTIE. Le moment présent.

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Projet de décret présenté à l'assemblée nationale par le premier ministre des finances, le 1er octobre 1789. PREMIÈRE PARTIE, relative aux revenus et dépenses fixes. - SECONDE PARTIE, relative aux besoins extraorTROISIÈME PARTIE, relative au moment

dinaires. présent.

Réponse du roi à l'assemblée nationale, du 4 octobre 1789.

Mémoire des ministres du roi, adressé à l'assemblée nationale le 24 octobre 1789, sur les subsistances. Mémoire lu par le premier ministre des finances, à l'assemblée nationale, le 14 novembre 1789, sur le projet d'une banque nationale.

Mémoire adressé par le premier ministre des finances, à l'assemblée nationale, le 17 décembre 1789, concernant le mémoire de M. de La Borde.

Discours prononcé par le roi, à l'assemblée nationale, le 4 février 1790.

Mémoire du premier ministre des finances, lu à l'assemblée nationale, le 6 mars 1790, sur les moyens de combler le déficit.

Mémoire du premier ministre des finances, lu à l'assemblée nationale, le 12 mars 1790, sur le projet d'établissement d'un bureau de trésorerie.

Observations de M. Necker, sur le rapport fait au nom du comité des finances, à la séance de l'assemblée nationale du 12 marş.

Observations sur un Discours de l'abbé Maury. Observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre rouge. Explication sur les ordonnances de compCopie de la lettre écrite le 2 avril 1790, par M. le premier ministre des finances, à MM. des commissions intermédiaires provinciales de Soissonnois, Picardie, Orléanois, etc. etc.

tant.

Mémoire lu à l'assemblée nationale, par M. Necker, le

29 mai 1790, relatif au budjet des huit dèrniers mois

de 1790.

Mémoire adressé à l'assemblée nationale, le 25 juillet

1790, par le premier ministre des finances, sur le déficit dans les ressources de 1790.

Mémoire adressé à l'assemblée nationale le 1er août 1790, par le premier ministre des finances, en réponse à deux accusations.

Observations de M. Necker, sur le premier rapport du comité des pensions.

Mémoire adressé à l'assemblée nationale, le 17 août

1790, par le premier ministre des finances, concernant les gratifications pécuniaires.

Mémoire adressé à l'assemblée nationale, le 27 août 1790, par le premier ministre des finances, contre l'émission de dix-neuf cents millions d'assignats. Copie de la lettre de M. le premier ministre des finances, à MM. les députés à l'assemblée nationale, le 3 septembre 1790, relative à la retraite de M. Necker.

Dernier rapport de M. Necker à l'assemblée nationale, sur la liquidation de la dette publique.

Aperçu de l'état général des finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire.

Lettre de M. Necker à M. le président de l'assemblée nationale, du 11 juin 1790.

Copie de la lettre écrite par M. Necker à MM. du comité des subsistances de la Ville, du 13 juin 1790.- A M. le président de l'assemblée nationale, du 13 juin 1790. A MM. du comité des finances, du 12 juin 1790. A M. le président de l'assemblée nationale

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du 18 juin 1790.

Rapport envoyé à l'assemblée nationale par M. Necker,

le 18 juin 1790,

Copie de la lettre écrite par M. Necker à M. le président de l'assemblée nationale, le 29 juin 1790.

Copie du Mémoire adressé à l'assemblée nationale par M. le premier ministre des finances, le 4 juillet 1790. Opinion de M. Necker, relativement au décret de l'assemblée nationale, concernant les titres, les noms et les armoiries..

Mémoire envoyé par le premier ministre des finances à l'assemblée nationale, le 21 juillet 1790, présentant le compte des recettes et des dépenses du 1er mai 1789 au 1 mai 1790.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

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