pensables, et si quelque supplément à charge aux peuples ne deviendroit pas alors nécessaire. Il me paroît donc que plusieurs motifs de sagesse inviteroient à prendre en nouvelle considération l'arrêté de l'assemblée, relatif à la disposition des dîmes ecclésiastiques, et que cet examen pourroit s'unir raisonnablement à la discussion prochaine des besoins et des ressources de l'état.

Les réflexions que je viens de faire sur les dîmes en général, s'appliquent à celles que possèdent les commandeurs de Malte; mais on doit y ajouter une considération particulière : c'est qu'une partie des revenus de l'ordre étant composée des redevances que les commanderies envoient à Malte, il est des motifs politiques qui doivent être mis en ligne de compte avant d'adopter les dispositions qui réduiroient trop sensiblement le produit de ces sortes de biens, et les ressources d'une puissance à qui le commerce du royaume doit chaque jour de la reconnoissance.

Sur l'article VI, concernant les rentes rachetables.

J'approuve les dispositions annoncées dans

cet article.

Sur l'article VII, concernant la vénalité des offices.

Je ne mettrai aucune opposition à cette partie des délibérations de l'assemblée nationale. Je désire seulement que l'on recherche et que l'on propose les moyens propres à m'assurer que la justice sera toujours exercée par des hommes dignes de ma confiance et de celle de mes peuples. La finance des charges de magistrat étoit une propriété qui garantissoit au moins d'une éducation honorable mais on peut y suppléer par d'autres précautions. Il est convenable aussi que l'assemblée prenne connoissance de l'étendue du capital des charges de judicature; il est considérable et ne coûte à l'état qu'un modique intérêt, ainsi on ne peut l'acquitter sans un grand sacrifice; il en faudra d'autres également importans, si les émolumens des juges doivent être payés par des contributions générales. Ces divers sacrifices ne doivent pas l'emporter sur des considérations d'ordre public, qui seroient universellement appréciées par la nation; mais la sagesse de l'assemblée l'engagera sans doute à examiner mûrement, et dans son ensemble, une disposition d'une importance si majeure.

Je rappellerai aussi à l'assemblée nationale,

que la suppression de la vénalité des offices ne suffiroit pas pour rendre la justice gratuite; il faudroit encore supprimer tous les droits relatifs à son exercice, et qui forment aujourd'hui une partie des revenus de l'état._ Sur l'article VIII, concernant les droits casuels des curés.

J'approuve les dispositions déterminées par cet article. Tous ces petits droits contrastent avec la décence qui doit servir à relever aux yeux des peuples les respectables fonctions. des ministres des autels.

Sur l'article IX, concernant les priviléges en matière de subsides.

J'approuve en entier cet article, et je loue le clergé et la noblesse de mon royaume, de l'honorable empressement que ces deux ordres de l'état ont apporté à l'établissement d'une égalité de contribution conforme à la justice et à la saine raison.

Sur l'article X, concernant les priviléges des provinces.

J'approuve également cet article, et je désire infiniment qu'il puisse se réaliser sans opposition. J'aspire à voir toutes mes provinces se rapprocher dans leurs intérêts, comme elles sont unies dans mon amour, et je secon-.

derai de tout mon pouvoir un si généreux dessein.

Sur l'article XI, concernant l'admission de tous les citoyens aux emplois ecclésiastiques, civils et militaires.

J'approuve cette disposition. Je désire que mes sujets indistinctement se rendent dignes des places où l'on est appelé à servir l'état, et je verrai avec plaisir rapprochés de mes regards tous les hommes de mérite et de talens.

Sur l'article XII, concernant les annates.

Cette rétribution appartient à la cour de Rome, et se trouvant fondée sur le Concordat de la France avec le Saint-Siége, une seule des parties contractantes ne doit pas l'annuller; mais le vœu de l'assemblée nationale m'engagera à mettre cette affaire en négociation avec les égards dus à tous les princes souverains, et au chef de l'Église en particulier. Sur l'article XIII, concernant les prestations de bénéficiers à bénéficiers.

La disposition arrêtée par l'assemblée ne souffrira pas de difficultés de ma part; mais elle doit observer que l'abolition des droits de ce genre obligeroit à des indemnités, parce qu'ils forment souvent le revenu principal des évêchés, des archidiaconés ou des chapi

tres auxquels ils sont attribués; et l'on ne pourroit pas s'en dédommager en assujettissant ceux qui acquittent ces droits à une taxe équivalente, si dans le même temps on supprimoit leurs dîmes.

Sur l'article XIV, concernant la pluralité des bénéfices.

L'esprit de cet article est fort raisonnable, et je m'y conformerai volontiers.

Sur l'article XV. concernant le visa des pensions et des autres grâces.

Je ne m'opposerai à aucun des examens que l'assemblée nationale jugera convenable de faire; elle considérera seulement si une inquisition détaillée d'une pareille étendue, n'assujettiroit pas un travail sans fin, ne répandroit pas beaucoup d'alarmes, et si une réduction fondée sur divers principes généraux ne seroit pas préférable.

Je viens de m'expliquer, messieurs, sur les divers arrêtés que vous m'avez fait remettre; vous voyez que j'approuve en entier le plus grand nombre, et que j'y donnerai ma sanction dès qu'ils seront rédigés en lois. J'invite l'assemblée nationale à prendre en considération les réflexions que j'ai faites sur deux ou trois articles importans. C'est par une communication franche et ouverte de nos sentimens