M. Randon de La Tour; mais il me manque beaucoup de développemens sur les divers payemens faits par M. Sa

valete de Langes.

Ce qui nous a fait perdre du temps, est que les commis chargés de ces développemens ne peuvent disposer des registres dont ils ont besoin, que dans les courts momens où le service public ne les exige pas; d'ailleurs ils ont été établis par M. de La Borde, d'après le compte de M. l'archevêque de Sens, ce qui ne s'accorde pas avec les divisions du compte général du 1" mai 1789, dont il faut cependant que je m'approche dans le travail que je fais. Enfin une partie des dépenses est payée à Paris et dans les provinces par une multitude de trésoriers qui, n'étant accoutumés à compter que dans plusieurs années, ne m'ont fait parvenir qu'avec lenteur les renseignemens nécessaires. Je tâche de surmonter ces obstacles par l'opiniâtreté de mon travail; dussé-je y passer les nuits, je ferai en sorte de remettre ce compte à M. le premier ministre, au plus tard vers le 15 du mois prochain.

Copie de la lettre écrite par M. le premier ministre des finances à M. Brousse Desfaucherets, lieutenant de maire, le 29 juin 1790.

Vous savez, monsieur, que le décret de l'assemblée nationale, des 16 et 17 avril dernier, a déchargé la caisse d'escompte, à commencer du premier du mois prochain, de l'obligation qui lui avoit été imposée d'acquitter en argent effectif un certain nombre de ses billets. L'assemblée nationale a pensé que ces billets jouissant, depuis le 15 avril, d'un intérêt de trois pour cent, et représentant exactement les billets-assignats, contre lesquels ils devoient être échangés incessamment, leur

conversion en argent ne devoit plus avoir lieu que par la voie du commerce.

Cependant, ayant cru devoir entretenir le roi de l'embarras où pourroient se trouver plusieurs chefs de manufactures et d'ateliers à Paris, si tout à coup ils se trouvoient privés des facilités dont ils ont joui depuis quelque temps, S. M. m'a ordonné de destiner jusqu'à quarante ou cinquante mille francs par jour de l'argent effectif du trésor public, à donner encore des secours pendant tout le mois prochain à ceux d'entre les chefs de manufactures et d'ateliers qui n'auroient aucun autre moyen de se procurer du numéraire.

Le roi, monsieur, à qui j'ai rendu compte de la sagesse et de l'attention avec lesquelles vous avez dirigé la distribution des secours fournis jusqu'à présent par la caisse d'escompte, m'a ordonné de vous en témoigner sa satisfaction, et de vous inviter à continuer les mêmes soins pendant le cours du mois prochain.

Le trésor public étant obligé de pourvoir à la grande quantité de dépenses, publiques qui exigent indispensablement du numéraire effectif, je vous prie, monsieur, d'user de tous les ménagemens possibles dans la nouvelle distribution que je vous autorise à faire. Vous don nerez la préférence aux petits billets de deux à trois cents livres, afin d'aider essentiellement ceux d'entre les chefs de manufactures et d'ateliers qui ont le moins de ressources, et vous adresserez vos mandats à M. Dupin, n° 10, au trésor public, rue Neuve-des-Petits-Champs. On pourra s'y présenter le matin depuis neuf heures jusqu'à deux, et l'après-midi depuis quatre heures jusqu'à sept, et les jours ouvrables seulement.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Copie du Mémoire adressé à l'assemblée nationale par M. le premier ministre des finances, le 4 juillet 1790.

J'ADRESSE exactement au comité des finances les bordereaux des recettes et des dépenses de chaque semaine

Je lui ai remis de plus le tableau général de ces recettes et de ces dépenses pour le mois de mai, et aujourd'hui ou demain il recevra celui du mois de juin qui vient de finir.

• Enfin, je lui ai envoyé l'aperçu des besoins et des ressources de ce mois, aperçu d'où il résulte qu'en faisant usage du fonds de caisse en entier, il faudroit pour ce mois un supplément de trente-cinq millions. Il est donc nécessaire que l'assemblée nationale autorise la livraison de quarante-cinq à cinquante millions, soit en billets de la caisse d'escompte portant promesse de fournir des assignats, soit en assignats même à prendre sur les parties qui vont être successivement achevées, ainsi que les membres du comité des finances nommés pour suivre cette fabrication pourront vous en rendre compte. J'ai rappelé dans mon dernier Mémoire, à l'assemblée nationale, les principales causes des besoins extraordinaires de l'année:

Anticipations à rembourser.

Payement d'un double semestre de rentes.
Dépenses extraordinaires.

Dépérissement du produit des droits indirects.

J'ai évalué ces quatre articles à trente-deux millions par mois; ils se monteront plus haut, parce que les diminutions de produit sur les impôts indirects vont en

croissant.

J'ai fait observer de plus que les besoins des huit derniers mois de l'année n'étoient pas répartis également.

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Voici par quelles raisons ceux du mois de juillet sont plus considérables que les besoins des autres mois.

1o. La dépense des anticipations à rembourser dans le mois de juillet, sera de sept millions et demi plus forte des huit derniers mois de l'année. le terme moyen que 2o. La supériorité des dépenses ordinaires sur les revenus ordinaires existe encore en grande partie.

3o. L'accroissement de solde accordé aux soldats n'est pas encore balancé par des diminutions sur les autres dépenses du département de la guerre,

4°. Plusieurs dépenses qui se payent au trésor public et à la guerre, soit par semestre, soit par quartier, grossissent en tout temps les dépenses du mois de juillet.

Les indices que je viens de donner suffisent pour expliquer, d'une manière générale, l'étendue des besoins du mois de juillet; et l'examen circonstancié que le comité des finances pourra faire de tous les comptes remis entre ses mains, lui donnera le moyen de vous éclairer avec toute la précision que vous désirerez.

Je dois faire observer encore que la contribution patriotique de province donne jusqu'à présent peu de secours, quoiqu'elle s'annonce convenablement, et ce qu'on a reçu de la contribution de Paris consiste essentiellement en compensations d'arrérages.

J'ai rappelé plusieurs fois à l'assemblée nationale, et je lui rappelle encore qu'elle n'a point décrété la répartition entre les provinces du remplacement de la gabelle et des droits sur les cuirs, les fers, l'amidon, les huiles, etc.; en sorte que l'on ne peut pas commencer à s'occuper du recouvrement.

Je représente aussi que le trésor public, loin d'avoir reçu le remplacement des quatre millions en vide au 1er mai sur les impositions directes, par le retard de leur

recouvrement, s'est trouvé depuis cette époque dans la nécessité de rembourser encore deux millions quatre cent cinquante mille livres de rescriptions sur ces mêmes impositions, à défaut de moyens de la part des receveurs généraux.

Enfin, je ne puis éviter de fixer l'attention de l'assemblée sur la constante diminution du produit de la ferme du tabac et de la plus grande partie des impôts indirects.

OPINION de M. Necker, relativement au décret de l'assemblée nationale, concernant les titres, les noms et les armoiries.

ON répand que j'ai opiné dans le conseil contre l'acceptation du décret de l'assemblée nationale, relatif aux titres, aux noms et aux armoiries. Je dois faire connoître la simple vérité. J'ai été d'avis, et avec beaucoup d'insistance, je l'avoue, que le roi, avant d'accepter le décret, envoyât des observations à l'assemblée nationale; et comme je ne craindrai jamais la publicité de mes actions et de mes pensées, je profite de la permission du roi, en faisant imprimer ces observations telles que j'en avois donné le projet; et je m'y détermine d'autant plus volontiers, que l'assemblée nationale vient de charger son comité de constitution de lui proposer quelques explica

tions sur ce même décret.

J'ai été d'avis encore que les observations. fussent accompagnées d'une lettre du roi, qui