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Le besoin d'un secours extraordinaire en assignats, pour les huit derniers mois de l'année, dérive donc de toute autre cause; et pour vous montrer cette vérité d'un coup d'œil, il me suffira de citer quatre articles qui à eux seuls indiquent un besoin extraordinaire de trente-deux millions par mois.

Ces quatre articles sont :

Les anticipations à rembourser, objet par mois de près de onze millions.

Les autres dépenses extraordinaires, composées de plusieurs articles détaillés dans le tableau spéculatif des huit derniers mois de cette année, qui forment par mois un objet de sept millions.

Le fonds applicable aux rentes sur l'Hôtel-de-Ville, pour l'acquit de deux semestres d'ici à la fin de l'année, qui occasionnera par mois une dépense extraordinaire d'environ sept millions.

La diminution du produit des impôts indirects, compte fait des recouvremens à espérer cette année de l'imposition établie en remplacement de la gabelle, du droit sur les cuirs, etc., laquelle forme un vide par mois d'environ sept millions.

Il n'y a, pour suppléer à ces divers besoins extraordinaires, en articles remarquables, que les assignats et la contribution patriotique ; mais le produit de cette dernière ressource ne peut être évalué qu'à cinq ou six millions par mois, à compter du 1er mai jusqu'au 31 décembre.

Vous ne serez donc pas surpris, messieurs, si chaque mois, si chaque jour il faut un secours en assignats, et si en attendant leur confection, il est nécessaire de faire usage de billets de la caisse d'escompte, portant promesse de fournir ces mêmes assignats.

Tous les papiers qu'exige la fabrication des quatre cents millions sont maintenant à Paris, ou arrivent journellement; l'impression va commencer; le travail du graveur, destiné à revêtir les assignats de l'empreinte du roi, touche à son terme; les personnes qui doivent signer ces billets sont nommées : ainsi, selon toute apparence avant trois semaines, il y aura une première distribution de ces assignats; et l'on ne peut rien ajouter au zèle actif des membres du comité des finances, qui se sont chargés de veiller sur tous les détails d'une opération si importante.

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Copie de la lettre écrite par M. Necker à M. le président de l'assemblée nationale, le 19 juin 1790.

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MONSIEUR le président, le roi, à qui j'ai rendu compte d'une lettre des officiers municipaux de la ville de Gex, m'a ordonné d'en donner connoissance à l'assemblée nationale; elle y verra qu'une précieuse assistance, fournie par la république de Genève, vient de préserver le pays de Gex de la plus affreuse détresse ; elle verra pareillement que, malgré l'excessive cherté du blé dans le petit territoire de Genève, les magistrats de cette république, en délivrant mille quatre cents quintaux de blé au pays de Gex, ont simplement demandé la restitution de la même quantité quelques mois après la récolte; enfin, l'assemblée nationale apercevra, par cette conduite de messieurs de Genève, qu'ils s'obstinent à vouloir s'unir d'intérêt et d'affection aux circonstances pénibles de la France, et qu'ils ne sont point découragés par la délibération qui les a rejetés, lorsque avec tant d'empressement ils désiroient de s'associer à notre contribution patriotique.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Extrait de la lettre écrite à M. Necker, par MM. les officiers municipaux de la ville de Gex, le 4 juin

1790.

MONSIEUR, nous ne pouvons nous dispenser de vous faire connoître la situation affreuse où nous nous trouvons relativement aux subsistances; le blé est tout à coup monté au prix le plus haut, et est devenu d'une rareté extrême; le peuple des villes de Bresse et de Bugey s'est opposé à tous achats dans leurs marchés, et au transport de tous convois des grains destinés pour nous; pendant deux semaines la circulation a été absolument interceptée du côté du Bugey, et nous n'avons dû l'extraction de la plus petite quantité de grains du côté de Saint-Claude, qu'aux mesures pleines de zèle et de sagesse employées par la municipalité de cette ville, pour réprimer deux insurrections auxquelles le peuple s'est livré les 22 et 24 du mois dernier. La municipalité d'Orgelet a aussi fait les meilleures dispositions, et montré beaucoup de fermeté pour l'exécution des décrets sur la libre circulation des grains; des circonstances aussi critiques nous ont rappelé le souvenir des bienfaits de la république de Genève, qui, en 1770 et cette année dernière, nous avoit fait sentir les effets de son amitié généreuse en pareille occasion; elle a bien voulu à l'instant nous accorder ses bons offices, et prêter au pays, à la forme des conventions ci-jointes, la quantité de sept cent cinquante coupes, soit huit cents quintaux de blé, et nous pouvons assurer que sans ce prompt secours nous aurions été réduits aux extrémités de la famine. Nous ne pouvons garder à la république assez de reconnoissance d'un service aussi essentiel, et nous désirerions bien que S. M. lui en marquât sa satisfaction, etc.

P. S. Depuis notre lettre écrite, nous apprenons que la république de Genève veut bien accorder encore au pays six cents quintaux de blé; c'est un nouveau motif de gratitude de notre part envers cet état voisin.

Nota. L'assemblée nationale a décrété qu'il seroit fait des remercîmens à la ville de Genève, et que M. Necker seroit chargé de les lui transmettre.

Copie de la lettre écrite par MM. du comité des finances, à M. le premier ministre des finances, du 16 juin 1790.

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Le comité des finances, monsieur,.pressé par l'assemblée nationale, comme elle l'est elle-même par ses devoirs envers la nation, de publier sans délai le compte général détaillé des dépenses et recettes effectives de l'état, du 1oo mai 1789 au 1o1 mai 1790, ne peut se dispenser de faire connoître, dans la séance de vendredi ou samedi, pour quelle époque précise vous pouvez produire ce compte demandé depuis long-temps; et si cette époque devoit être encore éloignée, quelles sont les difficultés qui la retardent. Nous vous prions, monsieur, de nous donner des instructions par écrit sur ces objets, afin que nous puissions les communiquer à l'assemblée.

J'ai l'honneur d'être, etc. Signé NAURISSART, président du comité des finances.

Réponse de M. le premier ministre des finances, à MM. du comité des finances, du 18 juin 1790.

J'AI transmis tout de suite, messieurs, à M. Dufresne, directeur du trésor royal, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, et je lui ai demandé une réponse par écrit ; je l'ai reçue, et je la joins ici. Il seroit,

VII.

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je crois, difficile de faire plus qu'il ne fait; je suis chaque jour témoin de son travail excessif, et je crains souvent qu'il ne puisse y résister.

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MM. du comité des Douze ont dû vous informer, messieurs, que j'ai mis sous leurs yeux un état des recettes et des dépenses en argent comptant, à dater du 1er mai 1789; mais ce compte, séparé de toutes les dispositions qui se font par compensations ou en valeurs à terme, ne présenteroit aucune des instructions qui peuvent intéresser l'assemblée nationale. J'ai donc demandé à M. Dufresne un compte plus général et plus complet, et c'est celui dont il est occupé, ouvrage immense pour le bien ordonner, surtout au milieu du courant des affaires, et lorsque aucunes des méthodes propres à faciliter un genre de travail nouveau n'ont pu être encore établies. J'ai l'honneur d'être, etc.

Copie du rapport fait par M. Dufresne, directeur général du trésor royal, à M. le premier ministre des finances, le 17 juin 1790.

J'ai eu l'honneur de rendre compte plusieurs fois à M. le premier ministre des finances des moyens que j'emploie pour former le compte général que l'assemblée nationale a demandé par son décret du 19 mars dernier, et qui doit comprendre toutes les recettes et les dépenses faites par le trésor public, depuis le 1 mai 1789, jusqu'au 1er mai 1790. J'ose l'assurer qu'il est impossible de rien ajouter au zèle ardent avec lequel je n'en occupe, le regret de ne pouvoir satisfaire assez tôt à son empressement me rend infiniment malheureux.

et que

er

Je me suis procuré des renseignemens suffisans sur les payemens faits pour la guerre, pour la marine, pour les affaires étrangères, et pour tous les objets dont compte

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