de rendre compte, que tout est simple dans cette affaire, et il n'y a de surprenant, ce me semble, que l'obligation où je me trouve d'entrer en autant de détails pour éclairer sur un seul fait les jugemens publics, et pour calmer les inquiétudes qu'on inspire avec des mots, et qu'on ne détruit qu'imparfaitement, même avec de longues explications.

Entraîné par ces réflexions générales, je demande instamment à l'assemblée nationale de vouloir bien se faire rendre compte des démarches inutiles faites jusqu'à présent par son comité des finances, pour obtenir une explication sur une prétendue réticence de six cents millions, aperçue dans mes comptes; car l'offre d'en donner la preuve, quoique faite par une personne inconnue, a fixé l'attention du públic, du moment où une pareille offre a été acceptée par l'assemblée nationale. Je vous prie encore, messieurs, d'exiger du comité qu'il porte cette affaire à son dernier terme; car il seroit disposé, je le crois, à se contenter de réponses vagues et déclinatoires, tant il sait bien qu'à la suite de ses travaux et de ses recherches, il est plus en état que personne de découvrir mes fautes de calcul, s'il en existe réellement.

Que n'est-il possible de soumettre également à un examen toutes les assertions calom

nieuses, répandues avec profusion dans les infâmes libelles dont jusqu'à ces derniers temps j'avois ignoré l'horrible puissance!

Je me trouve, je l'avoue, et chaque jour davantage, péniblement attristé; et puisque, par le cours de vos délibérations, je suis maintenant inutile à la chose publique, et que mes forces s'affaissent sous le travail, les inquiétudes et les épreuves de tout genre, j'aspire à trouver le repos, et à m'éloigner pour toujours du monde et des affaires. Je désire donc avec ardeur de connoître promptement, si d'aucune part on a quelque reproche à me faire; si le comité des finances en particulier, occupé de l'examen du compte que vous m'avez demandé, y trouve quelque chose à reprendre; et certain que je suis de ne m'être jamais distrait un moment du bien public et de la rigide observation de mes devoirs, je ne crains point d'être appelé à toutes les preuves que les représentans de la nation' jugeront

nécessaires..

OBSERVATIONS de M. Necker, sur le premier rapport du comité des pensions.

ON m'assure que je dois faire connoître comment le comité des pensions trouve cinquante-cinq millions de grâces pécuniaires à

la charge du trésor public (*), tandis que dans le compte général des revenus et des dépenses fixes, ces grâces, sous le nom de pensions, ne forment qu'un article de vingt-neuf millions neuf cent cinquante-quatre mille livres, réduit à environ vingt-cinq millions, au moyen des dixièmes imposés en 1787 sur ces pensions, et qui sont portés dans la colonne des

revenus.

La différence s'explique en entier par les deux causes suivantes :

1o. Le comité réunit, sous le titre de grâces pécuniaires, des articles qui sont classés sous d'autres dénominations dans le compte des dépenses fixes du 1er mai 1789.

2°. Le comité comprend dans son tableau des objets absolument étrangers au trésor public. Reprenons ces deux divisions.

PREMIÈRE DIVISION.

Le comité réunit, sous le titre de grâces pécuniaires, des articles classés sous d'autres dénominations dans le compte des dépenses fixes du 1er mai 1789.

TELS sont tous les appointemens désignés

(*) L'on distribue annuellement une somme de 56,836,728 liv. ; réduisons-la, à cause des faux et doubles emplois qui peuvent s'être glissés dans nos calculs, à 55,000,000 liv. (Rapport du comité des pensions, p. 68.)

dans les états de la maison du roi, sous le nom de supplémens de traitement, indemnités, attributions ou gratifications ordinaires; appointemens qui avoient été compris dans les dépenses de la maison du roi, par la même raison que les appointemens des officiers militaires sont placés dans la dépense du département de la guerre.

Les objets que je viens d'indiquer composent une somme d'environ deux millions dans le tableau du comité des pensions.

Le comité extrait de même des dépenses. générales de plusieurs autres départemens, les parties d'appointemens qui ont le titre de supplémens de traitement, de gratifications ordinaires, indemnités, etc., et il comprend ces articles dans le tableau des grâces pécuniaires. Mais les divisions d'appointemens sous plusieurs titres, afin de rappeler aux employés que telle part de leur traitement dépendra de la satisfaction qu'on aura de leurs services, n'empêche pas que ces appointemens ne soient une dépense de la chose, et une dépense particulière de telle ou telle partie de l'administration générale : ainsi c'est avec raison, ce me semble, que j'ai classé les appointemens dans l'article relatif à chaque dépar

tement.

Les différentes extractions de ce genre,

faites par le comité hors de l'état général des dépenses des ponts et chaussées, et des dépenses du département des postes, postes, des domaines, de la loterie, de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, etc., se montent cependant à environ quinze cent mille livres.

Les traitemens des intendans, fixés origi-. nairement à 15,390 l., ont été augmentés successivement, jusqu'à 20,000 l. pour tous, et à une somme supérieure pour ceux établis dans des provinces dispendieuses. Cependant, dans la formation des états de finance, on avoit, en bonne politique, conservé la trace des fixations primitives; mais à cause de cette distinction, on ne peut pas donner à tous les supplémens le nom de graces pécuniaires. Ceux relatifs aux intendances sont néanmoins compris pour une somme de 539,000 liv. dans le tableau du comité des pensions.

Le comité auroit pu de même placer au rang des grâces pécuniaires les augmentations successives de tous les appointemens et de toutes les soldes ; il auroit pu encore, selon son système, comprendre dans ce chapitre l'universalité des traitemens, puisque tous indistinctement peuvent être considérés comme de simples récompenses de services; mais la majeure partie des dépenses publiques est composée de ces récompenses, et l'on tombe,