tique; afin qu'elle accélère en ce qui dépend d'elle la répartition par département du remplacement de la gabelle et des autres droits supprimés; afin qu'elle détermine le plus promptement possible les économies dont le département de la guerre lui paroîtra susceptible; afin qu'elle n'ordonne aucune nouvelle dépense payable dans cette année, s'il n'y a pas nécessité absolue, ou qu'elle exige au moins des comités qui lui en proposeront, de lui en faire connoître en somme l'exacte étendue; et afin aussi que l'assemblée ne soit pas surprise, si prudemment j'apporte quelque lenteur dans la distribution des fonds destinés aux dépenses susceptibles d'une prolongation de payement.

Les résumés que j'ai présentés dans ce Mémoire ne doivent pas inspirer d'alarme, car ce sont essentiellement des retards de recouvrement, et non des vides réels que j'ai annoncés; ainsi dans le temps où l'on auroit pu, par des négociations d'anticipations, faire servir aux payemens du jour des recettes à quelques mois de distance, le service complet de cette année n'auroit pas présenté d'inquiétude. Mais puisque l'assemblée nationale, en proscrivant ces anticipations, les a remplacées par l'émission d'une somme équivalente en assignats, il est bien important de soutenir le crédit de ces

derniers billets, en accélérant la vente des biens destinés à leur amortissement..

Je me crois obligé de fixer encore l'attention de l'assemblée nationale sur l'embarras dans lequel pourront se trouver les finances au commencement de l'année prochaine, si les impôts qui doivent remplacer les droits supprimés ou tombés en dépérissement, ne sont pas établis à l'avance, et si leur recouvrement n'est pas assuré. L'assemblée a connoissance de l'état général des affaires du royaume; il devient pressant, sous tous les rapports, que le comité des impositions fasse connoître ses plans, et vous mette sans retard en état de les discuter. Les biens nationaux offrent sans doute de grandes ressources, mais elles ne peuvent se réaliser qu'avec une certaine mesure; l'assemblée nationale est d'ailleurs trop éclairée pour faire servir le produit de la vente de ces biens au payement des dépenses fixes; celles-ci, dans tout état dont les finances sont bien administrées, ne doivent jamais être balancées que par des revenus également fixes, et les ressources extraordinaires ne peuvent être appliquées sagement qu'aux dépenses extraordinaires, ou au remboursement des capitaux de la dette publique.

VII.

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MÉMOIRE adressé à l'assemblée nationale le 1. er août 1790, par le premier ministre des finances.

RÉPONSE A DEUX ACCUSATIONS.

MESSIEURS, deux allégations d'un membre de l'assemblée nationale, à la séance de dimanche dernier, exigent, m'assure-t-on, un éclaircissement de ma part.

J'ai fait remettre, a-t-on dit, des fonds à M. le comte d'Artois, sans autorisation de la part de l'assemblée nationale, et je dois être tenu de rembourser cette avance de mes propres deniers.

Je n'ai rien à redire au choix entendu de ce reproche; il étoit bien du nombre de ceux qui peuvent faire impression, aussi l'a-t-on publié partout avec des intentions malveillantes: on a tâché de persuader que je fournissois obscurément des fonds à M. le comte d'Artois, et malgré l'invraisemblance et la fausseté d'une pareille insinuation, l'on a égaré pour un moment une portion du peuple, et on lui a inspiré de la défiance sur les principes éprouvés de son ami le plus ancien et le plus fidèle.

Je ne dis rien de plus; je dois réprimer les sentimens qui pèsent sur mon cœur, afin de donner ici tranquillement les éclaircissemens les plus simples.

L'assemblée a connoissance d'un engage

ment pris par le roi, à la fin de l'année 1783, pour l'acquit des dettes de M. le comte d'Artois, à raison de 1,600,000 livres par an, jusques et compris 1791.1

Cette disposition, ponctuellement exécutée depuis 1784, se trouve dans les états instructifs fournis aux notables en 1787; elle forme de plus un article de dépenses dans le compte des finances imprimé sous le ministère de M. l'archevêque de Sens; enfin le bon du roi qui constate l'engagement de S. M., fait partie des pièces imprimées par ordre du comité des pensions.

Le payement de l'année 1789 avoit été exécuté à l'avance en assignations sur le domaine, peu de temps avant ma rentrée dans le ministère, au mois d'août 1788.

Ces assignations, à un an de terme, ayant été comprises dans la suspension des remboursemens ordonnée vers la fin de l'administration de M. l'archevêque de Sens, on me pressa d'échanger ces assignations contre des valeurs actives, et je me défendis d'une exception à la loi générale.

On me demanda d'autant plus tôt le payement de l'année 1790, et j'aurois pu, sans faveur nouvelle, y consentir dès l'année dernière, puisque le payement de l'année 1789 avoit été fait à l'avance au milieu de 1788.

J'opposai encore à cette sollicitation la situation des finances et l'importance du maintien ou plutôt du retour aux règles,

Enfin, après m'être défendu d'aucun échange de valeurs en 1788, et d'aucun payement en 1789', arrivé en 1790, je plaçai les 1,600,000 1. destinées à l'acquittement des dettes de M. le comte d'Artois, dans l'aperçu des dépenses des huit derniers mois de cette année; et en formant ensuite l'état particulier des payemens à faire pendant le cours de juillet, j'y compris un premier à compte de 200,000 mille livres sur la susdite somme de 1,600,000 livres.

Ce dernier état a été remis au comité des finances au commencement du mois qui vient de finir; et le tableau spéculatif des dépenses des huit derniers mois de cette année, où la somme entière des 1,600,000 livres se trouve portée, je l'ai présenté moi-même au mois de mai à l'assemblée nationale, et il a été rendu public ensuite par la voie de l'impression.

Tous les comités de l'assemblée nationale, celui des pensions, celui de liquidation, celui des finances, enfin chacun des membres individuels de l'assemblée nationale ont donc été instruits que les 1,600,000 livres, suite de l'engagement formel contracté par le roi envers les créanciers de M. le comte d'Artois, étoient portées sur l'état des dépenses des huit der