relatives, pour la plupart, qu'à des dépenses ordinaires et nécessaires; qu'elles contiennent le payement des intérêts des cautionnemens ou fonds d'avance des diverses compagnies de finance, celui des intérêts des dettes de l'ancienne compagnie des Indes, les intérêts et frais des anticipations, les intérêts et frais de divers emprunts faits pour le compte du trésor royal, par divers pays d'états et provinces, et jusqu'aux quittances données par le trésor royal à la ferme générale, des fonds qu'elle a remis aux payeurs des rentes, et qu'elle est censée remettre au trésor pour les leur faire passer. (Deux articles pour cet objet du rôle de l'état de comptant des restes de l'année 1779, montent à plus de soixante-trois millions.)

A l'appui de ces observations, l'administration a jugé convenable de faire imprimer l'état des ordonnances de comptant de l'année 1779, et elle feroit de même imprimer celui des années subséquentes, s'il paroissoit lui rester encore quelque chose à faire pour éclairer l'opinion publique à ce sujet.

Cet état est divisé en deux parties, l'état de comptant, et l'état des restes : l'état des restes contient le détail des ordonnances expédiées pour dépenses relatives à l'année 1779, et cependant acquittées plus ou moins long-temps après, suivant l'usage du trésor royal de comprendre dans un même compte tous les payemens et recettes relatives à une même année. Il résulte de ce procédé prescrit par les règles de la comptabilité du trésor royal, que le compte relatif à une année comprend souvent des dépenses qui n'ont pas été ordonnées par le ministre qui, cette année-là, étoit en activité.

M. Necker, dès 1788, lorsqu'il rentra dans le ministère, donna ses ordres pour restreindre le plus possible

VII.

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l'usage de la forme des ordonnances de comptant, et, en effet, celles qui furent expédiées pendant l'année dernière 1789 ne montent qu'à 12,177,291 liv. 1 s. 2 d. Ce fait est connu, et a été vérifié au trésor royal par le comité des pensions.

On a cru devoir diviser par natures de dépenses le montant des ordonnances de comptant de 1779; ceux qui le voudront pourront se passer ainsi de l'état détaillé, qui cependant paroîtra le même jour.

Ordonnances expédiées pour tenir compte aux receveurs généraux des sommes par eux acquittées dans les provinces, relativement à la destruction de la mendicité, aux maladies épizootiques, etc., et pour leurs taxations, ci..

6,819,8921.

Remboursement de frais des emprunts ouverts au trésor royal, frais d'évaluation d'échange, supplément de traitement aux intendans des provinces et autres agens de l'administration, appointemens d'employés extraordinaires, police de Paris, remboursement de dépenses locales, de frais d'impression, de loyers, etc. ci..... 1,886,926 Remise de droits seigneuriaux aux prin

ces du

sang; remise de droit de survivance et de marc d'or accordée, suivant un usage ancien, aux chefs ou premiers

8,706,818

magistrats des cours souveraines et à quelques autres personnes, ci...

451,133

Hôpitaux, subsistances des jésuites, des familles acadiennes, aumônes, incendies, enfans-trouvés, missionnaires, ci....... Indemnités accordées à divers, pour des non jouissances, dépossessions et autres motifs, ci......

Intérêts et frais des emprunts par anticipations, des cautionnemens des compagnies de finance, et d'autres avances et prêts de deniers faits par des trésoriers et des particuliers, ci....

Frais, payement des intérêts, et remboursement des emprunts faits pour le compte du roi par le crédit intermédiaire du clergé, de l'ordre du Saint-Esprit, de la compagnie des Indes ancienne et des pays d'états, ci....

Gratifications à divers magistrats, commandans de province, artistes, premiers commis et autres, ci....

Remises d'amendes à divers comptables, ci...

Maréchaussée de l'Ile-de-France, guet de Paris, dépenses dans les maisons royales, remonte de chevaux, de la vénerie, et de la petite ecurie du roi, garde-robe du roi, ci.....

Remboursemens et intérêts de créances pour offices supprimés, biens vendus au

796,280

714,019

12,351,756

14,067,706

533,822

31,044

3,670,588

41,323,1661.

Report....... 41,323,1661.

roi, gages intermédiaires restitués, etc..ci 2,142,549 Dépenses diverses, divisibles sous une infinité de dénominations particulières, ci 1,533,492 Ordonnances expédiées à la ferme géné

rale pour lui tenir compte des sommes par elle remises aux payeurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville pour le service de partie des rentes échues en 1779, ci..... Comptant du roi, ci.....

63,967,523

144,000

Ordonnances au porteur pour les affaires étrangères et pour d'autres objets dont le détail a été relevé dans le Livre rouge, ci 7,065,832 116,176,5621.

COPIE de la Lettre écrite le 2 avril 1790, par M. le premier ministre des finances, à messieurs des commissions intermédiaires provinciales de Soissonnois, Picardie, Orléanois, Berri, Touraine, Anjou, Maine, Bourbonnois, Nivernois, Lyonnois, Auvergne, Poitou, HauteGuienne, Gascogne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Moyenne-Normandie.

Le département des impositions de 1790, messieurs, est entièrement terminé dans votre province, et les mandemens ont été adressés à toutes les villes et communautés; ainsi les recouvremens ne sont plus arrêtés que par la lenteur des municipalités à rédiger et à for

mer leurs rôles. Je vous prie, messieurs, de faire connoître à celles qui sont en retard, qu'il n'y a plus de motifs pour qu'elles ne se livrent point à ce travail avec toute la célérité qu'il exige. Comment subvenir à tous les besoins de l'état, à tous les objets du service public, à toutes les dépenses qui intéressent les provinces et les contribuables eux-mêmes, si les impositions ne sont point recouvrées; et comment pourroient-elles l'être, si les rôles de répartition ne se font point avec célérité?

,

Lorsque les anciens contribuables reçoivent, sur la répartition des impositions de 1790, un si grand allégement par la cessation des priviléges; lorsqu'ils doivent en outre profiter du produit des rôles des six derniers mois 1789; lorsque enfin tous les individus témoignent le plus vif désir d'acquitter leur contribution, les municipalités n'auroient-elles pas à regretter d'avoir apporté des obstacles, par le retard de la formation des rôles, aux prompts recouvremens que promettent les bonnes dispositions et l'empressement général de tous les contribuables? Faites bien connoître, je vous prie, messieurs, à tous MM. les officiers municipaux, qu'ils ne pourront, dans aucune circonstance, donner à leurs concitoyens, à l'assemblée nationale, à leur roi, une preuve plus signalée de leur zèle et de leur dévoue