question n'offre qu'une commission difficile, qu'une charge pénible. J'ajouterai qu'on pourroit, si on le jugeoit convenable, n'y attribuer pour un temps aucun appointement; on pourroit encore, mais toujours, selon moi, par un esprit de défiance dénué de fondement, on pourroit exiger que pendant la durée de la présente session, aucun membre du bureau de trésorerie n'acceptât de place dans le conseil du roi. Il vous est donc aisé, messieurs, de calmer vos inquiétudes, et il me semble qu'indépendamment des sentimens de confiance que méritent de vous les ministres actuels, vous pourriez encore être tranquilles, en remarquant simplement les bornes étroites de leur influence. Par quelle singularité donc continueriez-vous à les considérer comme des séducteurs dont on ne peut s'approcher sans péril? Eh quoi! tout est changé, et vous partiriez encore des anciennes idées ! il n'y a plus de danger pour la vertu civique que dans ses applications exagérées; la juste mesure des idées sera toujours le véritable soutien des sentimens honnêtes, puisqu'ils ont besoin de cette association pour paroître réels, et pour recevoir la récompense d'opinion qui leur sert d'encouragement. Vous ne négligerez donc pas le bien de l'état et ce qu'il exige, pour une simple renommée de sacrifices qui n'ont plus d'existence, et sûrement vous n'imiterez jamais ce petit nombre de personnes qui prononcent encore les mots imposans de despotisme ministériel, pour se ménager l'honneur apparent de le braver; un courage si à l'abri de toute espèce d'inconvéniens ne seroit pas digne de vous. C'est bien plutôt à seconder franchement les mesures sages du gouvernement qu'il y a du mérite et de l'honneur, puisqu'on risque encore de perdre quelque chose par cet exercice d'une vertu simple, mais réelle. Je reviens à l'établissement d'un bureau de trésorerie; ma santé, qui s'affoiblit, me fait sentir de plus en plus qu'un homme seul ne peut suffire à une administration sur la-quelle le crédit repose en partie. Il faut toujours, sans doute, conserver l'unité d'action; mais il faut y réunir cette permanence, cette invariabilité dont un bureau de trésorerie composé de plusieurs personnes peut seul être le garant. Aujourd'hui l'on voit tout le contraire; car à toutes les incertitudes de durée qui accompagnent l'administration d'un seul, vous avez encore joint une diversité d'action, par l'établissement de plusieurs comités qui ont chacun leur système, leurs idées et leurs opinions. On dit qu'un de vos motifs d'éloignement pour l'établissement d'un bureau de trésorerie, c'est que vous préférez, comme plus simple, une responsabilité individuelle à une responsabilité collective; mais une telle responsabilité n'a pas été instituée pour en faire un objet de prise, et pour se ménager le plaisir d'exercer un droit de vindicte; elle a pour unique principe, l'utilité d'une garantie contre les abus; mais si de toutes les garanties de ce genre, une administration collective est la meilleure, ce qu'une telle administration offre d'un peu plus composé pour l'application des lois de responsabilité, seroit plus que compensé par la certitude morale de n'avoir jamais besoin d'une pareille caution. Je dépose donc ici de nouveau mon opinion sur l'importance en tous les temps, sur la nécessité absolue en ces circonstances, de l'établissement d'un bureau de trésorerie, aux conditions que j'ai désignées. Vous allez décider ou d'un très-grand bien, ou d'un trèsgrand mal; et si je pouvois mêler un vœu particulier à l'intérêt public qui m'occupe essentiellement, ce seroit que vous voulussiez bien vous souvenir en tous les temps de l'ardeur soutenue que j'ai mise à ma sollicitation. Il est peu de dispositions dans les affaires publiques qui satisfassent à tout sans inconvéniens; mais si vous adoptez celle dont je vous entretiens; si, considérant les commissaires du bureau de trésorerie, non pas comme vos rivaux, mais comme vos alliés, vous les écoutez avec intérêt, avec confiance, et les assistez de vos forces, toutes les personnes qui réfléchissent et qui voient encore au-delà des idées qu'on se permet de présenter, applaudiront à votre détermination, et en augmentant de reconnoissance envers le roi, elles acquerront chaque jour un nouveau degré d'espérance. Observations DE M. NECKER Sur le rapport fait au nom du comité des finances, à la séance de l'assemblée nationale du 12 mars. LE rapport dit que c'est tout au plus à trente millions qu'on peut évaluer le déficit qui existera cette année sur la perception des droits. >> Le déficit sur le recouvrement de la gabelle, à en juger par le produit des trois derniers mois dont on a le compte, devoit se monter à plus de quatre millions par mois, ce qui fait pour dix mois.... 40,000,000 La perte sur le produit des ventes de tabac, huit cent mille livres par mois, environ.... 8,000,000 48,000,000 Report... 48,000,000 La perte sur les entrées de Paris, sept cent mille livres par mois... La perte sur le produit des aides, pour dix mois... Perte du droit de franc-fief, dépérissement presque total des revenus casuels et des droits de marc d'or et autres diminutions sur les différens droits perçus par l'administration des domaines, le tout pour dix mois..... Perte du revenu provenant de la régie des poudres, pour dix mois. Idem des monnoies.. Perte sur le produit de la loterie royale, dont les mises sont diminuées d'un tiers, comparativement à l'année 1788... Total... 7,000,000 6,000,000 5,000,000 600,000 400,000 4,000,000 71,000,000 Indépendamment d'une petite diminution sur le produit des traites, que je ne puis citer avec précision, parce que cette comptabilité dure beaucoup plus de temps que les autres." J'en appelle sur l'exactitude de tous ces résultats, aux fermiers et régisseurs des différens droits que j'ai indiqués. Cependant le rapporteur du Mémoire, en |