roit, pour diminuer la masse de ses billets de caisse en circulation, devroit avoir la liberté de négocier les rescriptions qui lui seroient délivrées par le gouvernement; et le préjudice qui pourroit résulter pour elle de ces opérations momentanées, devroit lui être bonifié par le trésor public. Je crois néanmoins, que, passé la première année, les chances d'augmentation de profit pour la banque nationale, seront beaucoup plus grandes que les chances de diminution; aussi ne verrois-je aucun inconvénient à proposer que l'assemblée nationale garantît aux actions de la banque un intérêt de six pour cent de leur capital, à condition que la moitié des bénéfices excédant sept pour cent appartînt à l'état.

On a vu au reste qu'en faisant le calcul du bénéfice des actions, j'ai compté sur soixantedix millions de fonds oisifs en numéraire réel; cette somme, comparée à deux cent quarante millions de billets de caisse, approche du tiers de ce dernier capital. Il y a donc toute apparence que le fonds de soixante-dix millions, une fois formé, suffiroit constamment à laˆ circulation des billets de caisse : l'expérience prouve cette conjecture, et elle n'a souffert d'exception que dans les temps de discrédit général, temps qui ne reviendront pas avec le nouvel ordre de choses prêt à se développer,

VII.

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puisque les finances de l'état seront au grand jour, puisque l'équilibre entre les revenus et les dépenses fixes sera maintenu constamment, et que toutes les bases du crédit seront indestructibles.

ART. VIII. Les moyens qui peuvent faciliter la levée des onze mille cinq cents actions nouvelles.

JE proposerois d'abord que ces douze mille cinq cents actions nouvelles, payables en argent effectif, fussent divisées en demie et en quart d'actions, afin de les mettre à la portée d'un plus grand nombre de personnes.

L'action entière étant de quatre mille livres. en capital, la demi-action seroit de deux mille francs, et le quart d'action de mille francs.

On auroit pour attrait la garantie nationale d'un intérêt de six pour cent, et la certi tude morale d'un intérêt de sept pour cent, susceptible d'amélioration; enfin ces avantages seroient réunis à la sûreté la plus parfaite.

On ne peut néanmoins, malgré ces encou-ragemens, espérer de trouver des acquéreurs au prix de quatre mille francs pour l'action entière, tant que le cours des anciennes actions sur la place ne s'élèvera pas; mais on doit s'attendre à une hausse plus ou moins prochaine, si la caisse d'escompte est convertie

J

en une banque nationale, conformément au plan que je viens de mettre sous vos yeux.

Le bénéfice qui, à commencer du 1er janvier prochain, seroit dévolu à la banque nationale, ne devroit être réparti aux anciennes actions actuellement existantes, qu'en raison de la quotité qui leur seroit revenue, si les nouvelles actions étoient lévées, et le surplus seroit réservé à celles-ci par forme de bénéfice anticipé. Un tel arrangement qui accroîtroit graduellement l'avantage attaché aux nouvelles actions, assureroit au moins qu'un peu plus tôt ou un peu plus tard, on s'empresseroit de les acquérir; et l'on doit remarquer que la disposition proposée ne causeroit aucun préjudice aux anciennes actions, puisque la mise des actions nouvelles étant destinée à composer le fonds mort de la banque nationale en numéraire effectif, le bénéfice de cette banque sera le même avant ou après la levée des nouvelles actions.

On aura encore un moyen de hâter, quand il en sera temps, l'acquisition de ces actions. Il est un grand nombre de personnes qui pren nent un juste intérêt au rétablissement entier du crédit, et à la reprise des payemens de la caisse d'escompte, dorénavant la banque nationale; et l'on feroit peut-être un grand effort pour atteindre à ce but, si l'on étoit sûr d'un

succès complet. Il seroit donc à propos, en choisissant bien le moment, d'ouvrir une souscription pour les nouvelles actions, laquelle ne seroit valable qu'à l'époque où cette souscription seroit entièrement remplie. Une convention du même genre pourroit encore avoir lieu, pour de simples dépôts d'argent, toujours dans la vue de compléter entre les mains de la banque nationale, un capital en numéraire effectif de soixante à soixante-dix millions.

Enfin, comme c'est moins d'une somme d'argent réel constamment en caisse que l'on a besoin, que de la certitude d'en trouver au moment où l'on viendroit en demander à la banque nationale, pour une somme plus forte qu'à l'ordinaire, il seroit possible de faire avec les maisons de banque et de commerce, et avec des particuliers, une convention d'après laquelle, au lieu d'une mise effective, proportionnée au capital des actions nouvelles, on s'engageroit seulement de remettre à la banque nationale telle somme en argent réel à sa première réquisition, ou tant de jours après l'avertissement.

Le trésor royal, sitôt que les circonstances le lui permettront, accroîtroit aussi de tous ses efforts le numéraire de la banque nationale, et contribueroit à la munir des fonds

réels, nécessaires pour répondre à sa circulation en billets.

On dira peut-être que, malgré cette réunion de moyens, si long-temps que les billets de la caisse de la banque ne seront pas tous convertibles en argent à volonté, ils ne seront pas en crédit : mais ceux de la caisse d'escompte le sont encore, malgré l'obligation où elle s'est trouvée de ne payer qu'un à un les billets de mille francs; et cependant ces billets n'ont point l'avantage particulier qu'obtiendront ceux de la banque nationale, celui d'être institués et cautionnés par la nation. J'irai plus loin je ne sais s'il faut regretter que dans le moment actuel, il n'y ait pas tout à coup dans la banque nationale, la somme de numéraire effectif nécessaire pour ouvrir sans réserve et sans distinction le payement des billets de caisse en circulation; car dans un temps de crise et d'alarme, le dirai-je encore, dans un temps de cabale et de passions, il y auroit du risque à ouvrir sans limite le payement des billets de caisse, même en ayant une somme de numéraire effectif, équivalante à un quart et au-delà des billets en circulation. Plusieurs motifs, dans les circonstances où nous sommes, engageroient à des demandes d'argent qui épuiseroient la banque nationale en peu de temps, et il est peut-être