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" Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'é-r tablissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour... "
Histoire de l'universite depuis son origine jusqu'a nos jours (etc.) - Page 253
by Eugène Dubarle - 1829
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...de l'article XXV de l'édit de i<$5»î » concernant la jurifdiction ecclélîaftique. .Voulons à cet effet que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , ;il puifTe être impofé fur tous les habitans la fomme qui manquera pour l'établiflement defdits maîtres...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...Evoques , en conformité de l'Art. XXV. de i<îp5, concernant la Jurildi&ion eccléfiaftique : voulons à cet effet que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puifle être impofé fur tout les habitans,la fomme qui manquera pour l'écabliifemeni defdits Maîtres...
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Discours à lire au Conseil, en présence du Roi, par un ministre ..., Part 1

France, Jacques-Julien Bonnaud, Alexandre Charles Anne Lenfant, Liévin-Bonaventure Proyart - Huguenots - 1787 - 398 pages
...de l'Article if de l'Edit de 1695, concernant la Jurifdiclioh EccléfîaiHque : Voulons à cet eflet que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puifle être impofé fur tous les Habitarrs , 1., fomme qui manquera pour rétabliflement defdits Maîtres...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 10

Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...archevêques & évtques , eu conformité 33 de l'édit de 1695 , art. 15 : veut fa maje ft é , » à cet effet , que dans les lieux où il n'y aura » pas d'autres fonds , il pui/lc être impofé fur » tous les habitaos la fomme qui manquera pour я l'établiflcment defdits...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...l'édit de 1690, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet eflet que , dans les Jieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puisse être...sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...conformité de l'article a5 de l'édit de 1695, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas...sur tous les habitants la somme qui manquera pour t'établis sement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour...
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Revue du nord de la France: recueil religieux, philosophique et ..., Volume 2

France - 1840 - 768 pages
...pour apprendre à lire et même à écrire à tous ceux qui pourront en avoir besoin ; voulons , à cet effet , que , dans les lieux où il n'y aura pas...sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses , jusqu'à celle de 150 livret par an pour les maîtres...
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Tableau historique de l'instruction secondaire en France, depuis les temps ...

Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...autant qu'il sera possible, des maîtres et maîtresses d'école dans toutes les paroisses, voulant, à cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas...sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à concurrence de cent cinquante livres par...
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Histoire de l'Université [of Paris] depuis son origine

Eugène Dubarle - 1844 - 798 pages
...pour y apprendre à lire et même à écrire « à ceux qui pourront en avoir besoin : voulons, à a cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas...an '. » Ces établissements cependant propageaient l'im struction , et contribuaient à faire prospérer les colléges en multipliant le nombre des individus...
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Histoire de l'Université de Paris, Volume 2

Eugène Dubarle - 1844 - 408 pages
...pour y apprendre à lire et même à écrire « à ceux qui pourront en avoir besogi : voulons, à ve cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas...jusqu'à concur« rence de cent cinquante livres par an 1. » Ces établissements cependant propageaient l'instruction , et contribuaient à faire prospérer...
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