 | France - Law - 1808 - 432 pages
...l'unité de la France .e* de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions , 3.° L'obéissance aux statuts du corps enseignant , qui...l'uniformité de l'instruction, et qui tendent à former, pour l'Etat, des citoyens attachés à leur religion , à leur prince , à leur patrie et à leur famille... | |
 | 1808 - 636 pages
...écoles de l'université impériale prendront pour base constitutions ; 3°. l'obéissance aux statut», du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité...de l'instruction, et qui tendent à former , pour l'Etat des citovrns attachés à leur religion , à leur prince , • leur patrie et à leur famille... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...L'obéissance aux statuts du corps enseignant qui jont pour objet l'uniformité de- l'instruction et «lui tendent à former pour l'état des citoyens attachés à leur religion , à leur prince, à leur patrie et à leur famille. 4°; Tous les professeurs de théologie seront tenus... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...France et de toutes lei idées libérales proclamées par les constitutions. 3°. Les obéissances aux statuts du corps enseignant qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction et qui lendeutà former, pour l'état, des citoyens attachés à leur religion, À leur prince, à leur patrie... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions; 3° L'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui...de l'instruction , et qui tendent à former , pour l'Etat, des citoyens attachés à leur religion , à leur prince , à leur patrie et à leur famille;... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...l'unité de la France et de toutes les idées libérales, F obéissance aux statut* du corps enseignant , qui tendent à former pour l'état des citoyens attachés à leur religion, à leur prince , à leur pairie , à leur famille. L'homme d'état , célèbre par son éloquence , qui... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...constitutionnelle, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales ; 3<>. l'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui...l'état des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille. (Ibid. , arl. 38.. >'i . Les lycées sont derenui collèges... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...constitutionnelle, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales ; 3°. l'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui...l'état des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille. (Ibid. , art. 38.. (i) Le* lycée* tout devenus collèges... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...l'unité de la France et de toutes les idées libérales, l'obéissance aux statuts du corps enseignant , qui tendent à former pour l'état des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie , à leur famille. L'homme d'état, célèbre par son éloquence, qui fut... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...constitutions; — 3° L'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'unjforraité de l'instruction, et qui tendent à former, pour l'état, ,des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famiJJ.ej— 4° Tous les professeurs de théologie seronttenus... | |
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L'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction, et qui tendent à former, pour l'état, des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille... 
