| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...du corps législatif. — Gh. 1830, art. 13. ".' * ,r • " TITRE X. INSTRUCTION PUBLIQUE (1). 296. Il ya dans la République des écoles primaires où les élèves apprennent à lire, à écrire, les élémens du calcul et ceux de la morale- La République pourvoit aux frais de logement des instituteurs... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...français sans le consentement préalable du corps législatif. TITRE X. — INSTRUCTION PUBLIQUE. 296. Il ya dans la République des écoles primaires où...les élèves apprennent à lire , à écrire , les élérnens du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logement des instituteurs... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...français sans le consentement préalable du corps législatif. TITRE X. INSTRUCTION PUBLIQUE. 296. Il j' a dans la République des écoles primaires où les élèves apprennent à lire , à écrire , les élémens du calcul et ceux de la morale. Li République pourvoit aux frais du logement des instituteurs... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...république, des écoles primaires, oule» élèves apprennent à lire, à écrire, les élérnens du calcul -et ceux de la morale. La république pourvoit...logement des instituteurs préposés à ces écoles. . II ya, dans les diverses parties de la république, des écoles supérieures aux écoles primaires,... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...français , Sans le consentement préalable du CorpsLégislatif. TITRE X. Instruction publique. 296. 11 ya dans la République des écoles primaires où les élèves apprennent à lire , à écrire , les élémens du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais de logement des instituteurs... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1026 pages
...préalable du corps législatif. TITRE x. — Instruction publique. 296. Il ya dans la Répnblique des écoles primaires où les élèves apprennent à lire , à écrire , les élémens du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logeraient des instituteurs... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...français , sans le consentement préalable du corps législatif. TITRE x. — Instruction publique. 296. Il ya dans la République des écoles primaires où...les élèves apprennent à lire , à écrire , les élémens du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logement des instituteurs... | |
| Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...fut consacré à l'instruction publique : Voici ces dispositions constitutionnelles : « Art. 296. Il ya dans la République des écoles primaires où...écrire, les éléments du calcul et ceux de la morale. « Art. 297. Il ya des écoles supérieures aux écoles primaires : il y en aura au moins une par deux... | |
| Eugène Dubarle - 1844 - 798 pages
...Condorcet et de M. de 1 Titre X de la constitution de l'an ni. De l'itstruction publique. Art. 296. Il ya, dans la République, des Écoles primaires...où les élèves apprennent à lire, à écrire, les clements du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logement des instituteurs... | |
| Eugène Dubarle - 1844 - 408 pages
...la République, des Ecoles primaires où les élèves apprennent à lire, à écrire, les éle'ments du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logement des instituteurs pre'posés à ces Écoles. —Art. 297. Il y a, dans les diverses parties de la Re'publique, des Écoles... | |
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