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" Il ya dans la République des écoles primaires où les élèves apprennent à lire, à écrire, les éléments du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais de logement des instituteurs préposés à ces écoles. "
Histoire de l'universite depuis son origine jusqu'a nos jours (etc.) - Page 335
by Eugène Dubarle - 1829
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...du corps législatif. — Gh. 1830, art. 13. ".' * ,r • " TITRE X. INSTRUCTION PUBLIQUE (1). 296. Il ya dans la République des écoles primaires où les élèves apprennent à lire, à écrire, les élémens du calcul et ceux de la morale- La République pourvoit aux frais de logement des instituteurs...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...français sans le consentement préalable du corps législatif. TITRE X. — INSTRUCTION PUBLIQUE. 296. Il ya dans la République des écoles primaires où...les élèves apprennent à lire , à écrire , les élérnens du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logement des instituteurs...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...français sans le consentement préalable du corps législatif. TITRE X. INSTRUCTION PUBLIQUE. 296. Il j' a dans la République des écoles primaires où les élèves apprennent à lire , à écrire , les élémens du calcul et ceux de la morale. Li République pourvoit aux frais du logement des instituteurs...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...république, des écoles primaires, oule» élèves apprennent à lire, à écrire, les élérnens du calcul -et ceux de la morale. La république pourvoit...logement des instituteurs préposés à ces écoles. . II ya, dans les diverses parties de la république, des écoles supérieures aux écoles primaires,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - France - 1835 - 464 pages
...français , Sans le consentement préalable du CorpsLégislatif. TITRE X. Instruction publique. 296. 11 ya dans la République des écoles primaires où les élèves apprennent à lire , à écrire , les élémens du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais de logement des instituteurs...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1026 pages
...préalable du corps législatif. TITRE x. — Instruction publique. 296. Il ya dans la Répnblique des écoles primaires où les élèves apprennent à lire , à écrire , les élémens du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logeraient des instituteurs...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...français , sans le consentement préalable du corps législatif. TITRE x. — Instruction publique. 296. Il ya dans la République des écoles primaires où...les élèves apprennent à lire , à écrire , les élémens du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logement des instituteurs...
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...fut consacré à l'instruction publique : Voici ces dispositions constitutionnelles : « Art. 296. Il ya dans la République des écoles primaires où...écrire, les éléments du calcul et ceux de la morale. « Art. 297. Il ya des écoles supérieures aux écoles primaires : il y en aura au moins une par deux...
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Histoire de l'Université [of Paris] depuis son origine

Eugène Dubarle - 1844 - 798 pages
...Condorcet et de M. de 1 Titre X de la constitution de l'an ni. De l'itstruction publique. Art. 296. Il ya, dans la République, des Écoles primaires...où les élèves apprennent à lire, à écrire, les clements du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logement des instituteurs...
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Histoire de l'Université de Paris, Volume 2

Eugène Dubarle - 1844 - 408 pages
...la République, des Ecoles primaires où les élèves apprennent à lire, à écrire, les éle'ments du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logement des instituteurs pre'posés à ces Écoles. —Art. 297. Il y a, dans les diverses parties de la Re'publique, des Écoles...
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