 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. [etc.] d'eajl quelconques auront au moins quatre mètres cinquante centimètres de largeur entre les parapets.... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toute» les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Lesvudncs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours Jean quelconques auront... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...cette clause. , ,. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté,...travaux. Les viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau quelconques auront au moins 4 mètres entre tes parapets. La hauteur et le débouché de... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...passages à niveau. 1.5. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté,...modifié par ses travaux. Les viaducs à construire a la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques auront an moins 8 métrés... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...ces barrières. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. î3. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...de ces barrières. 16. la compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer Ь ses irais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Au passage des étangs, la compagnie sera tenue d'établir,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits & cet effet , fous les roules... | |
 | Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...ces barrières. L'article 1 6 oblige la compagnie à rétablir et assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. L'article 17 oblige la compagnie à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires pour que,... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...•" de grande nicatîon. 5 oo ordinaire 4 oo 3 5o 3 5o 3 50 3 5o a 5o 3 5o 2 00 3 5o '4'éconlement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou mo«difié par les travaux dépendant de l'entreprist'. i Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...ces barrières. Art. 15. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sons les routes... | |
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La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. 
