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" ... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie... "
Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ... - Page 397
1859
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...département jugerait convenable, soit pour le parcouru lui. il. soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous...limites déterminées par le tarif les taxes qu'il ot autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 2

Civil engineering - 1859 - 468 pages
...compagnie jugerait convenable, soit » pour le parcours total , soit pour le parcours partiel de la » voie de fer, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est » autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être » relevées qu'après...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les la1es qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissés ne pourront être relevées qu après...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. — Dans le cas où l'adjudicataire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...précédent , paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée...
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Des chemins de fer en France: ou, Traité des principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...voyageurs, payeront à raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...» 14 » 32 Fonds et valeurs. Апт. 38. Réduction du tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par les tarifs, la taxe qu'elle est autorisée...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de 1л voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où lu compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de lu voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par Je tarif, les taxes qu'elle est...
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Annuaire officiel des chemins de fer

Railroads - 1848 - 568 pages
...précèdent , payeront le double des taxes portées au tarif — Dans le cjs où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée...
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