...novateurs. Bien que la dernière loi portant révision partielle (14 août 1884) ait déclaré que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision», cela n'a pas empêché l'auteur d'un récent manifeste (qu'il eut et? intéressant d'étudier...

...clôture des opérations électorales. » Art. 2. Le paragraphe 3 de l'art. 8 de la même loi du 25 février 1875 est complété ainsi qu'il suit: «...Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. * Les membres des familles ayant régné sur la France -sont inéligibles a la présidence...

...électorales. » Arl. 2. — Le paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi dix 25 férrier J87.~> est complété ainsi qu'il suit: « La forme républicaine...Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. « Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence...

...qu'il suit : « La forme républicaine du i Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposi• tion de revision. Les membres des familles ayant » régné sur la France sont inéligibles à la Prési« dence do la République. » Art. 3. — Les articles 1 a 7 de la loi constitutionnelle du...

...suivront la clôture des opérations électorales. » La forme républicaine du gouvernement ne put faire l'objet d'une proposition de revision. Les membres des familles ayant régné sur la France furent inéligibles à la Présidence de la République. Les articles de la loi du 24 février 1875,...

...peut se rendre compte de notre organisation constitutionnelle. L'État est constitué en République : la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. Le pouvoir exécutif réside dans le chef du gouvernement qui prend 11- nom de Président...

...nous citons, que celte expression signifie un parti voulant changer la forme du gouvernement, car « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de revision » '. Nous croyons que la représentation exacte de tous les partis ne peut qu'assurer la stabilité...

...majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale. Les membres des familles ayant régné sur la France...inéligibles à la présidence de la République. L'Assemblée nationale siège à Versailles. Son bureau est le bureau du Sénat. Un mois avant le terme...

...électorales ». 2. Le paragraphe 3 île l'art. 8 de la même loi du 25 févr. 1875 est complété ain>i qu'il suit : » La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. « l.es membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles ;i la Présidence...

...clôture des opérations électorales. » Art. 2. — Le paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi du 25 février 1875 est complété ainsi qu'il suit : «...gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence...