La France: l'Angleterre et Naples de 1803 à 1806, Volume 5Charles Auriol Plon-Nourrit et cie, 1894 - France |
Common terms and phrases
28 floréal Anglois armées articles secrets auroit Autrichiens avoit avril Bale baron de Hardenberg BARTHÉLEMY AU COMITÉ Berlin Brême Bremen ci-jointe citoyen Bacher Comité de Salut Convention nationale copie cour de Berlin cour de Vienne courrier Cuxhaven démarches dépêche devoit Diète envoyé États de l'Empire étoit Francfort François Barthélemy gauche du Rhin général germinal Gervinus Goltz gouvernement françois gouvernement prussien guerre Hanovre Hanovriens Hardenberg Harnier Hollande in-f in-f³ in-fº intérêts J'ai joins Kalkreuth l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'électeur landgrave lettre ligne de démarcation ligne de neutralité Majesté major Meyerinck maréchal Möllendorff Mayence ment négociation neutralisation note original Osnabrück pacification paroît pays d'Hanovre pays de Clèves Pièce jointe plénipotentiaire Pologne pourroit prairial prince de Hohenlohe Prusse PUBLIC A BARTHÉLEMY ratification Ratisbonne représentant du peuple République françoise rive gauche Russie Salut public SECTION POLITIQUE seroit Stathouder Suisse tion traité de Bâle traité de paix troupes Wesel Westphalie
Popular passages
Page 151 - Il sera accordé respectivement aux individus des deux nations la main-levée des effets , revenus ou biens, de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Prusse, de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques que ces individus pourraient avoir dans les États des deux puissances contractantes.
Page 270 - ... la France, comme avant la guerre, la République française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre, ni faire entrer ses troupes, soit par terre , soit par mer, dans les pays et états...
Page 165 - En conséquence toutes hostilités entre les deux puissances contractantes cesseront , à compter de l'échange des ratifications du présent traité, et aucune d'elles ne pourra, à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que ce soit, aucun secours ni contingent, soit en hommes, en chevaux, vivres, argent, munitions de guerre, vaisseaux ou autrement.
Page 335 - ... première preuve de son désir de concourir au rétablissement des anciens liens d'amitié qui ont subsisté entre les deux nations , consent à ne pas traiter comme pays ennemis, pendant l'espace de trois mois après la ratification du présent traité, ceux des princes et états dudit empire qui sont situés sur la rive droite du Rhin , en faveur desquels le roi s'intéressera.
Page 165 - Prusse située sur la rive gauche du Rhin. Tout arrangement définitif à l'égard de ces provinces sera renvoyé jusqu'à la pacification générale entre la France et l'empire germanique.
Page 166 - La république française accueillera les bons offices de sa majesté le roi de Prusse en faveur des princes et États de l'empire germanique , qui désireront entrer directement en négociation avec elle , et qui , pour cet effet, ont déjà réclamé ou réclameront encore l'intervention du roi.
Page 343 - ... nos successeurs , comme nous les acceptons , approuvons , ratifions et confirmons par les présentes ; promettant de les accomplir et...
Page 271 - La République française regardera comme pays et états neutres, tous ceux qui sont situés derrière cette ligne , à condition qu'ils observent, de leur côté, une stricte neutralité, dont le premier point sera de rappeler leurs contingens et...
Page 272 - Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie , dans le terme d'un mois , ou plus tôt, s'il est possible, à compter de ce jour. — En foi de quoi , nous soussignés, ministres plénipotentiaires de la république française...
Page 152 - Rauenheim, le long du Landgraben, sur Dornheim ; puis en suivant le ruisseau qui traverse cet endroit, jusqu'à la frontière du Palatinat...