Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... Villages de Lehem , Merzhaufen & Kirchzarten , & avec tous leurs Droits , Ar- chives , Papiers & Documens écrits , lef- quels y ont été trouvez lors que S.M.T.C. s'en eft mife dernierement en poffeffion . foit qu'ils foient encore fur ...
... Villages de Lehem , Merzhaufen & Kirchzarten , & avec tous leurs Droits , Ar- chives , Papiers & Documens écrits , lef- quels y ont été trouvez lors que S.M.T.C. s'en eft mife dernierement en poffeffion . foit qu'ils foient encore fur ...
Page 13
... Villages de Nufdorff , Damheim & Queichem avec leurs Bans , ainfi que le Roi Très - Chrêtien en jouiffoit avant la Guer re , demeure fortifiée à Sa Majesté Très Chrê- tienne . " XV . Pour ce qui eft de la Maifon de Bavierre , Sa Majesté ...
... Villages de Nufdorff , Damheim & Queichem avec leurs Bans , ainfi que le Roi Très - Chrêtien en jouiffoit avant la Guer re , demeure fortifiée à Sa Majesté Très Chrê- tienne . " XV . Pour ce qui eft de la Maifon de Bavierre , Sa Majesté ...
Page 50
... village de Bouchaute ( aux intereffez des Eclufes duquel on permet de les remet- tre où elles ont été ci - devant ) ... Villages & Polder de Doel , comme Villa- 50 Recueil Hiftorique d'Actes , Du Fort de St. Donas les nouvelles Limi- ...
... village de Bouchaute ( aux intereffez des Eclufes duquel on permet de les remet- tre où elles ont été ci - devant ) ... Villages & Polder de Doel , comme Villa- 50 Recueil Hiftorique d'Actes , Du Fort de St. Donas les nouvelles Limi- ...
Page 51
Jean Rousset de Missy. 8 1 T Villages & Polder de Doel , comme auffi les Polders de Ste . Anne & Ketenifle . Et comme en tems de guerre il fera befoin pour plus de fûreté de former des inondations par les Eclufes entre les Forts de la ...
Jean Rousset de Missy. 8 1 T Villages & Polder de Doel , comme auffi les Polders de Ste . Anne & Ketenifle . Et comme en tems de guerre il fera befoin pour plus de fûreté de former des inondations par les Eclufes entre les Forts de la ...
Page 53
... villages fuivans ; favoir Ohe & Lack , Roofteen , Baach , Detel , Belfen , Vlodorp , Poftert , Berg , Lin , & Montfort , pour être poffedez par lefdits États Généraux de la ma- nière que les a poffedé & en a jouï Sa Majesté le Roi ...
... villages fuivans ; favoir Ohe & Lack , Roofteen , Baach , Detel , Belfen , Vlodorp , Poftert , Berg , Lin , & Montfort , pour être poffedez par lefdits États Généraux de la ma- nière que les a poffedé & en a jouï Sa Majesté le Roi ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques