Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... tant de part à la derniere Guerre & qui n'avoit pas moins d'interêt aux chofes conclues à Vienne qu'à la confervation generale de la ày ** 3 tran- tranquillité de l'Europe , ce qui étoit le principal but INTRODUCTION . XXI.
... tant de part à la derniere Guerre & qui n'avoit pas moins d'interêt aux chofes conclues à Vienne qu'à la confervation generale de la ày ** 3 tran- tranquillité de l'Europe , ce qui étoit le principal but INTRODUCTION . XXI.
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... nances , ainfi qu'il a été prescrit par le fufdit Traité de Ryfwick , tant par rapport aux chan- gemens qui ont été faits pendant cette Guer- A 3 re , ་ ་་་ re , ou avant , qu'à l'égard de Negociations Memoires & Traitez . $
... nances , ainfi qu'il a été prescrit par le fufdit Traité de Ryfwick , tant par rapport aux chan- gemens qui ont été faits pendant cette Guer- A 3 re , ་ ་་་ re , ou avant , qu'à l'égard de Negociations Memoires & Traitez . $
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... qu'à l'égard de ce qui n'a pas été executé , s'il fe trouve effectivement que quelque Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa ...
... qu'à l'égard de ce qui n'a pas été executé , s'il fe trouve effectivement que quelque Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa ...
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... qu'à l'autre , d'y ex- pofer leurs Charges & Marchandises , ou d'y en recevoir , mais le tout fera toûjours à la liberté de chaque Particulier . VII , Lefdits Lieux , Châteaux & Forteres fes de Brifac , Fribourg & Kehl feront rendus à ...
... qu'à l'autre , d'y ex- pofer leurs Charges & Marchandises , ou d'y en recevoir , mais le tout fera toûjours à la liberté de chaque Particulier . VII , Lefdits Lieux , Châteaux & Forteres fes de Brifac , Fribourg & Kehl feront rendus à ...
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... qu'à l'égard des Evê- ques , Chapitres , Monaftéres , des Biens de l'Ordre de Malthe , & généralement de tout le Clergé , lefquels feront tous maintenus dans toutes leurs Eglifes , Libertez , Fran- chiles , Immunitez , Droits ...
... qu'à l'égard des Evê- ques , Chapitres , Monaftéres , des Biens de l'Ordre de Malthe , & généralement de tout le Clergé , lefquels feront tous maintenus dans toutes leurs Eglifes , Libertez , Fran- chiles , Immunitez , Droits ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques