Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 27
... puiffe être , ni de s'opofer à la poffeffion que Sa Majesté Imperiale & la Maifon d'Autriche a , ou pourra avoir à l'ave- nir , foit par Négociation , Traité , ou autre voye légitime & paisible ; en forte toutefois , que la Neutralité d ...
... puiffe être , ni de s'opofer à la poffeffion que Sa Majesté Imperiale & la Maifon d'Autriche a , ou pourra avoir à l'ave- nir , foit par Négociation , Traité , ou autre voye légitime & paisible ; en forte toutefois , que la Neutralité d ...
Page 28
... puiffe préjudicier aux Droits de Per- fonne . XXXI . Pour faire gouter aux Princes & Etats d'Italie les fruits de la Paix entre l'Em- pereur & le Roi Très Chrêtien , la Neu- tralité non feulement y fera exactement gar- dée , comme il ...
... puiffe préjudicier aux Droits de Per- fonne . XXXI . Pour faire gouter aux Princes & Etats d'Italie les fruits de la Paix entre l'Em- pereur & le Roi Très Chrêtien , la Neu- tralité non feulement y fera exactement gar- dée , comme il ...
Page 29
... puiffe aporter aucun à l'entière éxécution de la Paix , ni la différer , changer , ou qu'il puiffe ou doive caufer aucun préjudi- ce au Droit de qui que ce foit . XXXIII . Tout ainfi qu'en vertu de la Paix de Radftar toute forte d ...
... puiffe aporter aucun à l'entière éxécution de la Paix , ni la différer , changer , ou qu'il puiffe ou doive caufer aucun préjudi- ce au Droit de qui que ce foit . XXXIII . Tout ainfi qu'en vertu de la Paix de Radftar toute forte d ...
Page 40
... puiffe être , de forte qu'aucune Pro- vince , Ville , Place , & Fortereffe , ni Ter- ritoire defdits Païs - Bas , ne pourra jamais être foûmis à aucun autre Prince , qu'aux feuls Succeffeurs defdits Etats de la Maison d'Autriche , à la ...
... puiffe être , de forte qu'aucune Pro- vince , Ville , Place , & Fortereffe , ni Ter- ritoire defdits Païs - Bas , ne pourra jamais être foûmis à aucun autre Prince , qu'aux feuls Succeffeurs defdits Etats de la Maison d'Autriche , à la ...
Page 45
... puiffe empêcher ou arrê- ter le paffage des Troupes , qu'ils y enverront de tems à autre , ou celles qu'ils en tireront , fous quelque prétexte que ce puiffe Etre ; pourront même lefdites Troupes , quand le cas le requerroit , paffer ...
... puiffe empêcher ou arrê- ter le paffage des Troupes , qu'ils y enverront de tems à autre , ou celles qu'ils en tireront , fous quelque prétexte que ce puiffe Etre ; pourront même lefdites Troupes , quand le cas le requerroit , paffer ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques