Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 12
... Traité . Comme auf- fi qu'Elle exécutera pleinement & exactement toutes les claufes & conditions du dit Traité de ... present Traité , confent que la Vil- blie TE Recueil Hiftorique d'Altés , cation, ou de quelque autre maniere contrai- ...
... Traité . Comme auf- fi qu'Elle exécutera pleinement & exactement toutes les claufes & conditions du dit Traité de ... present Traité , confent que la Vil- blie TE Recueil Hiftorique d'Altés , cation, ou de quelque autre maniere contrai- ...
Page 13
Jean Rousset de Missy. blie par ce present Traité , confent que la Vil- le de Landau avec les dépendances , confistant dans les Villages de Nufdorff , Damheim & Queichem avec leurs Bans , ainfi que ... present Traité, confent que la Vil- ...
Jean Rousset de Missy. blie par ce present Traité , confent que la Vil- le de Landau avec les dépendances , confistant dans les Villages de Nufdorff , Damheim & Queichem avec leurs Bans , ainfi que ... present Traité, confent que la Vil- ...
Page 92
... Traité d'engager la dite per- fonne de fortir da Comtât d'Avignon , & d'al- ler faire fon fejour au delà des Alpes , im- mediatement après la fignature du present Traité & avant l'échange des Ratifications . Et le Roy Très - Chrêtien ...
... Traité d'engager la dite per- fonne de fortir da Comtât d'Avignon , & d'al- ler faire fon fejour au delà des Alpes , im- mediatement après la fignature du present Traité & avant l'échange des Ratifications . Et le Roy Très - Chrêtien ...
Page 95
... Traité étant qu'aucun Port , Ha- vre , Fortification , Eclufe ou Baffin , ne foit fait ou conftruit à Dunkerque , à ... présent Radier ne puiffe jamais fervir pour une Eclufe de la largeur de 26. pieds comme celle - ci est à prefent ...
... Traité étant qu'aucun Port , Ha- vre , Fortification , Eclufe ou Baffin , ne foit fait ou conftruit à Dunkerque , à ... présent Radier ne puiffe jamais fervir pour une Eclufe de la largeur de 26. pieds comme celle - ci est à prefent ...
Page 96
... Traité étant qu'on ne fera jamais plus de Jettées ou Fafcinages dans cette distance fur chacun endroit de l'Eftran de cette côte . Quatrièmement : Il eft encore ftipulé qu'im- mediatement après la ratification du présent Traité on ...
... Traité étant qu'on ne fera jamais plus de Jettées ou Fafcinages dans cette distance fur chacun endroit de l'Eftran de cette côte . Quatrièmement : Il eft encore ftipulé qu'im- mediatement après la ratification du présent Traité on ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques