Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page xvii
... pouvoir ne pouvoit rien pronofti- quer de bon à la Couronne de France . Les intérêts du fang & ceux du Duc Regent vinrent à la traverfe ; de là de nouvelles ma- ximes , dont les unes apuioient , les autres barroient les précedentes . Qu ...
... pouvoir ne pouvoit rien pronofti- quer de bon à la Couronne de France . Les intérêts du fang & ceux du Duc Regent vinrent à la traverfe ; de là de nouvelles ma- ximes , dont les unes apuioient , les autres barroient les précedentes . Qu ...
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... pouvoirs reci- proques , dont les copies font tranfcrites à la fin de ce Traité , ils ont confirmé , augmen- té & reduit en forme folemnelle les Articles de la Paix déja faite , de la maniere qui fuit . ARTICLE PREMIER . LA Paix ...
... pouvoirs reci- proques , dont les copies font tranfcrites à la fin de ce Traité , ils ont confirmé , augmen- té & reduit en forme folemnelle les Articles de la Paix déja faite , de la maniere qui fuit . ARTICLE PREMIER . LA Paix ...
Page 8
... pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; en forte que lesdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- tez , Revenus & Emolumens , & autres cho ...
... pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; en forte que lesdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- tez , Revenus & Emolumens , & autres cho ...
Page 9
... ; & quant au Terrain du Fort démoli , il fera rendu avec les Mailons à la Famille de Baden : bien en- tendu que le Fort - Louïs & l'Ifle demeureront A s au au pouvoir du Roi Très - Chrêtion : Sadite Ma Negociations , Memoires & Traitez .
... ; & quant au Terrain du Fort démoli , il fera rendu avec les Mailons à la Famille de Baden : bien en- tendu que le Fort - Louïs & l'Ifle demeureront A s au au pouvoir du Roi Très - Chrêtion : Sadite Ma Negociations , Memoires & Traitez .
Page 10
Jean Rousset de Missy. au pouvoir du Roi Très - Chrêtion : Sadite Ma jefté Très - Chrêtienne fera rafer genéralement à fes dépens , tous les Forts , Retranchemens , Lignes , redoutes , remparts & Ports specifiez dans le Traité de Rytwick ...
Jean Rousset de Missy. au pouvoir du Roi Très - Chrêtion : Sadite Ma jefté Très - Chrêtienne fera rafer genéralement à fes dépens , tous les Forts , Retranchemens , Lignes , redoutes , remparts & Ports specifiez dans le Traité de Rytwick ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques