Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 19
... porté par l'Article XIX . du pre- fent Traité pour en jouïr Elle , fes Héritiers & Succeffeurs pleinement , paifiblement & à toûjours , auffi - bien que des Païs - Bas Efpa- gnols qui appartenoient au feu Roi d'Espagne Charles II . au ...
... porté par l'Article XIX . du pre- fent Traité pour en jouïr Elle , fes Héritiers & Succeffeurs pleinement , paifiblement & à toûjours , auffi - bien que des Païs - Bas Efpa- gnols qui appartenoient au feu Roi d'Espagne Charles II . au ...
Page 28
... porté par l'Art . precedent , mais fera auffi rendue bonne & prompte jufti- ce par Sa Majesté Imperiale aux Princes ou Vaffaux de l'Empire pour les autres Places . Païs & Lieux en Italie , qui n'ont point été poffedez par les Rois d ...
... porté par l'Art . precedent , mais fera auffi rendue bonne & prompte jufti- ce par Sa Majesté Imperiale aux Princes ou Vaffaux de l'Empire pour les autres Places . Païs & Lieux en Italie , qui n'ont point été poffedez par les Rois d ...
Page 65
... porté à la charge de Leurs Hautes Puiffances , que tout ce qui C fe trouvera payé effectivement & réellement en vertu defdites obligations & fans que de la part de Sa Majefté Imperiale & C. on pour- ra faire contre le payemeut desdits ...
... porté à la charge de Leurs Hautes Puiffances , que tout ce qui C fe trouvera payé effectivement & réellement en vertu defdites obligations & fans que de la part de Sa Majefté Imperiale & C. on pour- ra faire contre le payemeut desdits ...
Page 77
... porté à la Diète de l'Empi- re coutre le Fort que les Etats Généraux ont fait conftruire fur le Petersberg de- vant Mastricht , & auffi qu'on puiffe conve- nir fur leurs prétenfions au fujet de Bon , foit en taifant démolir les ...
... porté à la Diète de l'Empi- re coutre le Fort que les Etats Généraux ont fait conftruire fur le Petersberg de- vant Mastricht , & auffi qu'on puiffe conve- nir fur leurs prétenfions au fujet de Bon , foit en taifant démolir les ...
Page 105
... porté qu'il feroit nommé au plûtor des Commiffaires de part & d'autre pour regler les difficultez qui étoient furvenues depuis la fignature du Traité du dernier Fevrier 1661 . fur l'exécution d'icelui , & nommement tou- chant les ...
... porté qu'il feroit nommé au plûtor des Commiffaires de part & d'autre pour regler les difficultez qui étoient furvenues depuis la fignature du Traité du dernier Fevrier 1661 . fur l'exécution d'icelui , & nommement tou- chant les ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques