Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 30
... payer , pourvû néanmoins qu'il foit donné caution fuffifante pour le payement . Les Prifonniers auffi , foit de Guerre , foit d'Etat , faits pendant la dernière Guerre , qu'on ' trouvera , ou qu'on fera voir n'avoir pas en- core été ...
... payer , pourvû néanmoins qu'il foit donné caution fuffifante pour le payement . Les Prifonniers auffi , foit de Guerre , foit d'Etat , faits pendant la dernière Guerre , qu'on ' trouvera , ou qu'on fera voir n'avoir pas en- core été ...
Page 44
... payer aucuns Droits , ou Péages , au moyen des Paffeports , qui feront démandez & accordez fur la fpeci- fication fignée , à condition neanmoins qu'au premier Bureau de Sa Majefté Imperiale & C. où lefdites Provisions , Matériaux , Ar ...
... payer aucuns Droits , ou Péages , au moyen des Paffeports , qui feront démandez & accordez fur la fpeci- fication fignée , à condition neanmoins qu'au premier Bureau de Sa Majefté Imperiale & C. où lefdites Provisions , Matériaux , Ar ...
Page 47
... payer aucun Droit ou Péages , tant celles , qu'elles y ont fait conduire Elles - mêmes , que l'Ar- tillerie marquée de leurs armes , perdue dans la dernière guerre & leur apartenant d'ailleurs , qu'Elles auront trouvé dans lefdites ...
... payer aucun Droit ou Péages , tant celles , qu'elles y ont fait conduire Elles - mêmes , que l'Ar- tillerie marquée de leurs armes , perdue dans la dernière guerre & leur apartenant d'ailleurs , qu'Elles auront trouvé dans lefdites ...
Page 56
... payer annuelle- ment aux Etats Généraux la fomme de foocoo écus , ou 125c000 florins monnoye d'Hol . lande par deffus les revenus de la partie du Haut Quartier de Gueldres cédé en proprieté par Sa Majesté Imperiale & Catholique aux ...
... payer annuelle- ment aux Etats Généraux la fomme de foocoo écus , ou 125c000 florins monnoye d'Hol . lande par deffus les revenus de la partie du Haut Quartier de Gueldres cédé en proprieté par Sa Majesté Imperiale & Catholique aux ...
Page 62
Jean Rousset de Missy. Actes en forme à Leurs Hautes Puiffances & de faire payer le Capital & les intérêts hors des fonds & hypotheques , tant principales que fubfidiaires affectées pour cette fin , fans que Sa Majesté Imperiale & C ...
Jean Rousset de Missy. Actes en forme à Leurs Hautes Puiffances & de faire payer le Capital & les intérêts hors des fonds & hypotheques , tant principales que fubfidiaires affectées pour cette fin , fans que Sa Majesté Imperiale & C ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques