Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... poffeffion . foit qu'ils foient encore fur les lieux , foit qu'ils ayent été transportez ailleurs , fauf & refervé le Droit Diocefain , & autres Droits & Revenus de l'Evêché Droit 6 Recueil Hiftorique d'Actes , ་་་་ ...
... poffeffion . foit qu'ils foient encore fur les lieux , foit qu'ils ayent été transportez ailleurs , fauf & refervé le Droit Diocefain , & autres Droits & Revenus de l'Evêché Droit 6 Recueil Hiftorique d'Actes , ་་་་ ...
Page 7
... Lieux , Châteaux & Forteres fes de Brifac , Fribourg & Kehl feront rendus à Sa Majefté Imperiale & à l'Empire , avec A 4 tou . 1 toutes leurs Jurifdictions , Apartenances & Dependances , comme auffi Negociations , Memoires & Traitez . 7.
... Lieux , Châteaux & Forteres fes de Brifac , Fribourg & Kehl feront rendus à Sa Majefté Imperiale & à l'Empire , avec A 4 tou . 1 toutes leurs Jurifdictions , Apartenances & Dependances , comme auffi Negociations , Memoires & Traitez . 7.
Page 8
... lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; en forte que lesdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec ...
... lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; en forte que lesdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec ...
Page 9
... Lieux qui doivent être rendus , ou autres quelconques , qui n'apartiendront pas à Sa Majesté Très Chrêtienne , d'y établir des quartiers d'Hiver , ou quelque féjour , mais feront obligées de fe retirer inceffamment fur les Terres ...
... Lieux qui doivent être rendus , ou autres quelconques , qui n'apartiendront pas à Sa Majesté Très Chrêtienne , d'y établir des quartiers d'Hiver , ou quelque féjour , mais feront obligées de fe retirer inceffamment fur les Terres ...
Page 10
... Lieux fortifiez , tant ci deffus nommez , que généralement tous ceux qui doivent être rendus fuivant le préfent Traité , & celui de Raditadt relatif à celui de Ryfwick , dont les Articles feront tenus pour compris dans ce Traité ...
... Lieux fortifiez , tant ci deffus nommez , que généralement tous ceux qui doivent être rendus fuivant le préfent Traité , & celui de Raditadt relatif à celui de Ryfwick , dont les Articles feront tenus pour compris dans ce Traité ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques