Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... Bans & Finages , apartenances & dé- pendances , fans en rien excepter , lesquels 3 : J quoiqu'ils ne foient pas originairement de la quoi 120 Recueil Hiftorique d'Actes , la jouiffance & perception des Revenus de ladi- ...
... Bans & Finages , apartenances & dé- pendances , fans en rien excepter , lesquels 3 : J quoiqu'ils ne foient pas originairement de la quoi 120 Recueil Hiftorique d'Actes , la jouiffance & perception des Revenus de ladi- ...
Page 131
... lesquels lieux fon Alteffe Royale con- tinuera de jouir comme ci - devant en tous droits de Souveraineté , fans aucune referve , & fans pouvoir elle ni fes fucceffeurs y être troublez à l'avenir fous quelque prétexte que ce foit , le ...
... lesquels lieux fon Alteffe Royale con- tinuera de jouir comme ci - devant en tous droits de Souveraineté , fans aucune referve , & fans pouvoir elle ni fes fucceffeurs y être troublez à l'avenir fous quelque prétexte que ce foit , le ...
Page 263
... lesquels on a répondu lorfqu'on a parlé aux Gens du Roi en particulier , les Regiftres du Parlement en feront foi jufqu'à la polterité la plus re- culée . Les Etats de Bretagne legitimement convo- quez ont démandé qu'il leur fut permis ...
... lesquels on a répondu lorfqu'on a parlé aux Gens du Roi en particulier , les Regiftres du Parlement en feront foi jufqu'à la polterité la plus re- culée . Les Etats de Bretagne legitimement convo- quez ont démandé qu'il leur fut permis ...
Page 368
... lesquels celui ci eft fondé . XV . Quant à la Pofte Suédoife établie en Dannemarc , Sa Maj . Dan . à demandé qu'il ne foit plus permis à la Couronne de Suède . de tenir un Commis des Poftes à Elfeneur , & que les Lettres de Suède , qui ...
... lesquels celui ci eft fondé . XV . Quant à la Pofte Suédoife établie en Dannemarc , Sa Maj . Dan . à demandé qu'il ne foit plus permis à la Couronne de Suède . de tenir un Commis des Poftes à Elfeneur , & que les Lettres de Suède , qui ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques