Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 9
... lesdits Forts de Sellingue & le Fort- Louis ; auffi bien que la partie du Pont , qui conduit dudit Fort de Sellingue au Fort - Louis , & le Fort batià la droite du Rhin vis - à - vis le- dit Fort - Louis , fans qu'ils puiffent deformais ...
... lesdits Forts de Sellingue & le Fort- Louis ; auffi bien que la partie du Pont , qui conduit dudit Fort de Sellingue au Fort - Louis , & le Fort batià la droite du Rhin vis - à - vis le- dit Fort - Louis , fans qu'ils puiffent deformais ...
Page 25
... fur ce fujet , ou par quelques autres Difpofitions Canoniques faites par le Pape , lesdits Béné- BS fices fices Ecclefiaftiques feront laiflez aux préfens Poffeffeurs de même que Negociations , Memoires & Traitez . 25.
... fur ce fujet , ou par quelques autres Difpofitions Canoniques faites par le Pape , lesdits Béné- BS fices fices Ecclefiaftiques feront laiflez aux préfens Poffeffeurs de même que Negociations , Memoires & Traitez . 25.
Page 43
... lesdits Gouver- neurs auffi - bien que leurs fubalternes à pré- ter Serment à Sa Majefté Imperiale & Ca- tholique de garder lefdites Places fidélement à la Souveraineté de la Maison d'Autriche , & de ne fe point ingerer dans aucune ...
... lesdits Gouver- neurs auffi - bien que leurs fubalternes à pré- ter Serment à Sa Majefté Imperiale & Ca- tholique de garder lefdites Places fidélement à la Souveraineté de la Maison d'Autriche , & de ne fe point ingerer dans aucune ...
Page 97
... lesdits fereniffi- mes Rois & les dits Seigneurs Etats Gé- néraux 9 promettent leur garantie reci- proque pour l'exécution de toutes les con- ¡ ventions contenues dans lefdits Articles Tome I. G en en tant comme ci - deffus qu'ils ...
... lesdits fereniffi- mes Rois & les dits Seigneurs Etats Gé- néraux 9 promettent leur garantie reci- proque pour l'exécution de toutes les con- ¡ ventions contenues dans lefdits Articles Tome I. G en en tant comme ci - deffus qu'ils ...
Page 100
... lesdits fecours ne fuffent par fuffi- fans , lefdits Alliez conviendront de concert de fe fournir de plus grands fecours , & mê . me fi le cas le requeroit , déclareront la Guer- re aux Aggreffeurs & s'affifteront de toutes leurs forces ...
... lesdits fecours ne fuffent par fuffi- fans , lefdits Alliez conviendront de concert de fe fournir de plus grands fecours , & mê . me fi le cas le requeroit , déclareront la Guer- re aux Aggreffeurs & s'affifteront de toutes leurs forces ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques