Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 10
... ladite Paix de Ryfwick , foit le long du Rhin , dans le Rhin , ou ailleurs dans l'Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les rétablir . IX . Le Roi Très Chrêtien s'engage & pro ; ́ met pareillement de faire évacuer le ...
... ladite Paix de Ryfwick , foit le long du Rhin , dans le Rhin , ou ailleurs dans l'Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les rétablir . IX . Le Roi Très Chrêtien s'engage & pro ; ́ met pareillement de faire évacuer le ...
Page 18
... ladite Ammanie & ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances , pour le tout appartenir audit Roi & aux Princes ou Princeffes fes Heritiers ou Succeffeurs , avec tous les Droits ...
... ladite Ammanie & ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances , pour le tout appartenir audit Roi & aux Princes ou Princeffes fes Heritiers ou Succeffeurs , avec tous les Droits ...
Page 19
... ladite remife des Païs Bas Efpa- gnols , Villes , Places & Fortereffes cedées par le Roi Très Chrétien ne pourra être fai- te par lefdits Etats Généraux , qu'après l'é- change des Ratifications de la Paix entre Sa Majesté Imperiale , l ...
... ladite remife des Païs Bas Efpa- gnols , Villes , Places & Fortereffes cedées par le Roi Très Chrétien ne pourra être fai- te par lefdits Etats Généraux , qu'après l'é- change des Ratifications de la Paix entre Sa Majesté Imperiale , l ...
Page 20
... ladite Maison , aux Etats Généraux des Provinces Unies , de la même maniere & pour la même fin , tant pour Elle même , que pour les Princes fes Héri- tiers & Succeffeurs nez & à naître , de tous fes Droits fur Furnes & Furner - Ambacht ...
... ladite Maison , aux Etats Généraux des Provinces Unies , de la même maniere & pour la même fin , tant pour Elle même , que pour les Princes fes Héri- tiers & Succeffeurs nez & à naître , de tous fes Droits fur Furnes & Furner - Ambacht ...
Page 27
... ladite Neutrali- té & le repos d'Italie , & par conféquent de n'employer la voye des Armes pour quelque caufe ou pour quelque occafion que ce foit ; mais au contraire de fuivre & obferver ponc- tuellement les engagemens que Sa Majesté ...
... ladite Neutrali- té & le repos d'Italie , & par conféquent de n'employer la voye des Armes pour quelque caufe ou pour quelque occafion que ce foit ; mais au contraire de fuivre & obferver ponc- tuellement les engagemens que Sa Majesté ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques