Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... fujèts , Vaffaux , Miniftres , & Domestiques de la Maifon de Baviere & dudit Seigneur Archevêque qui auront suivi pendant cette Guerre le Parti de Sa Maj . Imp . de l'Empire , & de la Maifon d'Autriche , lef- quels ne pourront pour ce fujet ...
... fujèts , Vaffaux , Miniftres , & Domestiques de la Maifon de Baviere & dudit Seigneur Archevêque qui auront suivi pendant cette Guerre le Parti de Sa Maj . Imp . de l'Empire , & de la Maifon d'Autriche , lef- quels ne pourront pour ce fujet ...
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... fujets de France & de ceux des Païs - Bas , feront tenus pour confirmez & feront perpe- tuellement obfervez , comme s'ils étoient ici expreffement raportez . XXV . Les mêmes Sujets de part & d'au- tre , Ecclefiaftiques & Séculiers ...
... fujets de France & de ceux des Païs - Bas , feront tenus pour confirmez & feront perpe- tuellement obfervez , comme s'ils étoient ici expreffement raportez . XXV . Les mêmes Sujets de part & d'au- tre , Ecclefiaftiques & Séculiers ...
Page 25
... fujèts , à des perfonnes capables , felon la Regle de leur première Inftitution , Statuts légitimes , généraux ou particuliers , faits fur ce fujet , ou par quelques autres Difpofitions Canoniques faites par le Pape , lesdits Béné- BS ...
... fujèts , à des perfonnes capables , felon la Regle de leur première Inftitution , Statuts légitimes , généraux ou particuliers , faits fur ce fujet , ou par quelques autres Difpofitions Canoniques faites par le Pape , lesdits Béné- BS ...
Page 26
... fujet , à condition néan- moins qu'ils s'acquittent de ce à quoi ils font tenus en vertu defäits Bénéfices . XXX . Sa Majefté Imperiale & Sa Majesté Très Chrêtienne ne pourront , pour aucun fujèt , interrompre deformais la Paix qui eft ...
... fujet , à condition néan- moins qu'ils s'acquittent de ce à quoi ils font tenus en vertu defäits Bénéfices . XXX . Sa Majefté Imperiale & Sa Majesté Très Chrêtienne ne pourront , pour aucun fujèt , interrompre deformais la Paix qui eft ...
Page 28
... fujet d'en venir à une nouvelle Guerre . XXXII . Comme Sa Majefté Impériale & Sa Majefté Très - Chrêtienne n'ont rien plus à cœur que de voir la Tranquilité publique au plûtôt rétablie , & que pour parvenir à un but fi falutaire , qui ...
... fujet d'en venir à une nouvelle Guerre . XXXII . Comme Sa Majefté Impériale & Sa Majefté Très - Chrêtienne n'ont rien plus à cœur que de voir la Tranquilité publique au plûtôt rétablie , & que pour parvenir à un but fi falutaire , qui ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques