Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... fuivant les ftipulations de la Grande Alliance , on n'avoit point mis bas les armes que la Maison de Bourbon n'eut deserté l'Espagne , & que cette Couronne n'eut été affermie fur la tête de Charles . On avoit commencé la Guerre pour ...
... fuivant les ftipulations de la Grande Alliance , on n'avoit point mis bas les armes que la Maison de Bourbon n'eut deserté l'Espagne , & que cette Couronne n'eut été affermie fur la tête de Charles . On avoit commencé la Guerre pour ...
Page 8
... fuivant les Inventaires qui en ont été faits , & feront delivrez fans aucune referve , ni ex- ception , & fans en rien retenir , de bonne foi & fans aucun retardement , empêchement ou prétexte , à ceux qui après l'échange des ...
... fuivant les Inventaires qui en ont été faits , & feront delivrez fans aucune referve , ni ex- ception , & fans en rien retenir , de bonne foi & fans aucun retardement , empêchement ou prétexte , à ceux qui après l'échange des ...
Page 10
... fuivant le préfent Traité , & celui de Raditadt relatif à celui de Ryfwick , dont les Articles feront tenus pour compris dans ce Traité , & executez ponctuellement , de même que s'ils le trouvoient ici inférez de mot à mot , feront ...
... fuivant le préfent Traité , & celui de Raditadt relatif à celui de Ryfwick , dont les Articles feront tenus pour compris dans ce Traité , & executez ponctuellement , de même que s'ils le trouvoient ici inférez de mot à mot , feront ...
Page 14
... fuivant leurs Unions , Traitez & Conftitutions . Et quant à la Ville de Bonn , en tems de Paix il n'y aura point de Garnison du tout , mais la garde en fera confiée aux Bourgeois de la Ville , & pour ce qui eft , du nombre de Gardes ...
... fuivant leurs Unions , Traitez & Conftitutions . Et quant à la Ville de Bonn , en tems de Paix il n'y aura point de Garnison du tout , mais la garde en fera confiée aux Bourgeois de la Ville , & pour ce qui eft , du nombre de Gardes ...
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... fuivant la même pro- portion , & en cas de Guerre effective , on conviendra ultérieurement des forces qui fe trouveront neceffaires . La repartition defdi- tes Troupes en tems de Paix , pour autant qu'elle concerne les Places commifes à ...
... fuivant la même pro- portion , & en cas de Guerre effective , on conviendra ultérieurement des forces qui fe trouveront neceffaires . La repartition defdi- tes Troupes en tems de Paix , pour autant qu'elle concerne les Places commifes à ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques