Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... fera & demeurera perpetuelle & univerfelle , elle conciliera & augmentera l'amitié fincere , en- tre la facrée Majefté Imperiale , fes fuccef- feurs , tout le faint Empire Romain , leurs Royaumes & Etats hereditaires , leurs Vaf- faux ...
... fera & demeurera perpetuelle & univerfelle , elle conciliera & augmentera l'amitié fincere , en- tre la facrée Majefté Imperiale , fes fuccef- feurs , tout le faint Empire Romain , leurs Royaumes & Etats hereditaires , leurs Vaf- faux ...
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... fera expreffement dérogé par le pré- fent Traité ; en forte que tout fera rétabli generalement dans l'Empire & les Aparte- nances , ainfi qu'il a été prescrit par le fufdit Traité de Ryfwick , tant par rapport aux chan- gemens qui ont ...
... fera expreffement dérogé par le pré- fent Traité ; en forte que tout fera rétabli generalement dans l'Empire & les Aparte- nances , ainfi qu'il a été prescrit par le fufdit Traité de Ryfwick , tant par rapport aux chan- gemens qui ont ...
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... fera pareil- lement rendu par Elle à l'Empereur & à l'Empire , en fou entier , fans en rien démo- lic , & avec tous fes Droits & Dépendan- ces . Quant au Fort de la Pille , & autres con- ftruits dans le Rhin ou dans les Illes du Rhin ...
... fera pareil- lement rendu par Elle à l'Empereur & à l'Empire , en fou entier , fans en rien démo- lic , & avec tous fes Droits & Dépendan- ces . Quant au Fort de la Pille , & autres con- ftruits dans le Rhin ou dans les Illes du Rhin ...
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... fera rien exigé non plus pour les fraix & dépentes employées aux Fortifications & autres Edifices publics ou particuliers . La pleine & entiere reftitution ne pourra être dif- ferée , pour quelque autre caufe que ce foit , & & elle fera ...
... fera rien exigé non plus pour les fraix & dépentes employées aux Fortifications & autres Edifices publics ou particuliers . La pleine & entiere reftitution ne pourra être dif- ferée , pour quelque autre caufe que ce foit , & & elle fera ...
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... fera pas permis non plus aux Troupes Françoifes de demeurer plus longtems , au delà des termes qui feront ftipulez ci - après , dans les Lieux qui doivent être rendus , ou autres quelconques , qui n'apartiendront pas à Sa Majesté Très ...
... fera pas permis non plus aux Troupes Françoifes de demeurer plus longtems , au delà des termes qui feront ftipulez ci - après , dans les Lieux qui doivent être rendus , ou autres quelconques , qui n'apartiendront pas à Sa Majesté Très ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques