Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page ix
... dernier égard on ne doit pas m'accufer de partialité , c'eft une défe- rence , c'est une foumiffion légitime & indif penfable . Je n'etalerai pas ici les avantages des Re- cueils en général , & de celui - ci en particu- lier , je n'ai ...
... dernier égard on ne doit pas m'accufer de partialité , c'eft une défe- rence , c'est une foumiffion légitime & indif penfable . Je n'etalerai pas ici les avantages des Re- cueils en général , & de celui - ci en particu- lier , je n'ai ...
Page 27
... dernier décedé . Sadite Majesté Très Chrêtienne donnant fa Parole Royale de ne jamais troubler ni in- quieter l'Empereur & la Maison d'Autriche dans cette poffeffion , directement ni indirec- tement fous quelque prétexte , ou par quel ...
... dernier décedé . Sadite Majesté Très Chrêtienne donnant fa Parole Royale de ne jamais troubler ni in- quieter l'Empereur & la Maison d'Autriche dans cette poffeffion , directement ni indirec- tement fous quelque prétexte , ou par quel ...
Page 78
... dernier , vient d'étre confommé par l'échange des Ratifications & que les Provinces & Villes de ce Païs doi- vent être remises à Sa Majesté Imperiale & Ca- tholique , Sa Majesté le Roi de la Grande - Bréta- gne & Leurs Hautes Puiffances ...
... dernier , vient d'étre confommé par l'échange des Ratifications & que les Provinces & Villes de ce Païs doi- vent être remises à Sa Majesté Imperiale & Ca- tholique , Sa Majesté le Roi de la Grande - Bréta- gne & Leurs Hautes Puiffances ...
Page 104
... dernier Traité , auroit fait re- prendre la negotiation en 1715. en la Ville de Metz . Les Commiffaires du Roy & du Duc y travailloient depuis plufieurs mois , & felon toute aparence ils l'auroient heureuse- ment terminée ; mais ayant ...
... dernier Traité , auroit fait re- prendre la negotiation en 1715. en la Ville de Metz . Les Commiffaires du Roy & du Duc y travailloient depuis plufieurs mois , & felon toute aparence ils l'auroient heureuse- ment terminée ; mais ayant ...
Page 105
... dernier Fevrier 1661 , par le XIX . Arti- cle duquel il avoit dû être retabli dans tous fes Etats & Seigneuries , même dans les vil- les , Places & Païs qu'il avoit autrefois poffe- dez dependant des trois Evêchez Mets , Toul & Verdun ...
... dernier Fevrier 1661 , par le XIX . Arti- cle duquel il avoit dû être retabli dans tous fes Etats & Seigneuries , même dans les vil- les , Places & Païs qu'il avoit autrefois poffe- dez dependant des trois Evêchez Mets , Toul & Verdun ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques