Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... conditions de toutes les Al- liances faites depuis dix ans contiennent & les prétenfions des parties , & leurs Grièfs . & leurs ftipulations , & les promeffes qu'el les fe font faites . Tous ces Actes font donc autant de Piéces ...
... conditions de toutes les Al- liances faites depuis dix ans contiennent & les prétenfions des parties , & leurs Grièfs . & leurs ftipulations , & les promeffes qu'el les fe font faites . Tous ces Actes font donc autant de Piéces ...
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... Conditions portées par l'Article XX . du Trairê conclu à Ryfwick au mois d'Octobre 1697. , entre le defunt Em- pereur Leopold & le Roi T. C. V. Sa Majefté Très Chrétienne rend pareil- lement à Sa Majefté Imperiale & à la Serenif- fime ...
... Conditions portées par l'Article XX . du Trairê conclu à Ryfwick au mois d'Octobre 1697. , entre le defunt Em- pereur Leopold & le Roi T. C. V. Sa Majefté Très Chrétienne rend pareil- lement à Sa Majefté Imperiale & à la Serenif- fime ...
Page 11
... conditions du prefent Traité , Sa Majefté promet , que les Places & Lieux , qu'Elle s'engage à faire démolir le feront à fes dépens en la maniere dont on eft convenu , favoir les plus confiderables , dans le terme de deux mois au plus ...
... conditions du prefent Traité , Sa Majefté promet , que les Places & Lieux , qu'Elle s'engage à faire démolir le feront à fes dépens en la maniere dont on eft convenu , favoir les plus confiderables , dans le terme de deux mois au plus ...
Page 12
... conditions du dit Traité de Ryfwick aufquelles il n'aura pas été ex- preffement derogé par le prefent Traité , s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryf- wick , ou qui ait fouffert ...
... conditions du dit Traité de Ryfwick aufquelles il n'aura pas été ex- preffement derogé par le prefent Traité , s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryf- wick , ou qui ait fouffert ...
Page 16
... condition qu'ils foient , qui au- ront fervi en l'un ou en l'autre Parti , même ceux qui peuvent être Sujets & Vaffaux de Sa M I. , de l'Empire & de la Maifon d'Autri- che , auffi bien que tous les Domeftiques quel- conques de la Maifon ...
... condition qu'ils foient , qui au- ront fervi en l'un ou en l'autre Parti , même ceux qui peuvent être Sujets & Vaffaux de Sa M I. , de l'Empire & de la Maifon d'Autri- che , auffi bien que tous les Domeftiques quel- conques de la Maifon ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques